De la délivrance, pour les inventions industrielles, de titres qui, sous la dénomination de brevets

Éditeur: Hachette BNF
201876 pagesISBN 9782329028101
Format: BrochéLangue : Français
Considérations et opinion sur cette question : continuera-t-on de délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui, sous la dénomination de brevets, conféreront le droit privatif d'exploiter ces inventions pendant un temps déterminé ? Par A.-B...
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