De la délivrance, pour les inventions industrielles, de titres qui, sous la dénomination de brevets

De la délivrance, pour les inventions industrielles, de titres qui, sous la dénomination de brevets

De la délivrance, pour les inventions industrielles, de titres qui, sous la dénomination de brevets
Éditeur: Hachette BNF
201876 pagesISBN 9782329028101
Format: BrochéLangue : Français

Considérations et opinion sur cette question : continuera-t-on de délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui, sous la dénomination de brevets, conféreront le droit privatif d'exploiter ces inventions pendant un temps déterminé ? Par A.-B...

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