Histoire droit / Institution

Concordance des lois sur la répression, la poursuite et le jugement : des infractions commises par la voie de la presse ou par touS autreS moyenS de publication

Condition civile et politique des militaires : compte rendu sténographique

Condition juridique de la femme dans le nouveau Code civil allemand

Condition juridique des entreprises d'assurances en Suisse

Condition juridique du fonctionnaire

Conflit des intérêts et du droit, conférence. Semaine sociale de Strasbourg

Conflit des lois personnelles

Conférence des commissaires-priseurs des départements et des colonies : Historique, son but et ses résultats, 1884-1909

Conférence générale des caisses d'épargne de France : Avant-projet de revision de la législation des caisses d'épargne

Conférence sur la nécessité pour les commerçants et les comptables : de l'application des lois commerciales et pénales en ce qui concerne les livres de commerce

Conférences de droit

Conférences de droit pratique, commercial et industriel, 1920-1921. Saint-Etienne, 15 novembre 1920

Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires : ou Explication théorique et pratique du code de justice militaire. Tome 2

Conférences sur le notariat et sur l'enregistrement. Etude sur les successions irrégulières : sur les successions vacantes et sur les questions d'enregistrement qui s'y rattachent

Congrès de l'organisation coloniale. Section d'administration et de législation coloniales, rapport : Participation élargie des colons européens et des indigènes à la confection des règlements locaux

Congrès des 9 et 10 mars 1924 : rapports : contre la cession des monopoles, salaires, vie chère,...

Congrès international de la propriété foncière, Paris, 11-13 juin 1900 : Documents, rapports, comptes rendus, mémoires et notes

Congrégations religieuses. Loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881 : sur l'impôt direct de 3 p. Table des mots principaux, extraits de discours et décisions judiciaires

Conseil d'Etat, section du contentieux. Mémoire en défense : pour M. Nicolas-Raoul-Adalbert de Talleyrand-Périgord, comte de Périgord, duc de Montmorency

Conseils aux avocats et aux professeurs sur la diction

Conseils aux prêteurs sur hypothèques et aux acquéreurs d'immeubles pour éviter les vices : de la législation française. Considérations sur la nouvelle charte du 7 août 1830. 2e édition

Conseils de prud'hommes. Lois du 27 mars 1907, modifiée les 3 juillet 1919, 30 mars 1920 : Usages locaux de Troyes

Conseils sur la formation des budgets et des comptes des communes

Considérations générales philosophiques et critiques, à propos de la révision du Codex : et des saccharolés liquides, préparés avec les extraits pharmaceutiques

Considérations générales sur l'application de la loi du 5 juin 1875 : relatives à diverses réformes pénitentiaires

Considérations générales sur la législation des travaux publics

Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds : extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au crédit public

Considérations sur le droit divin des rois, la Charte de 1814 et les traités de 1815

Considérations sur le projet de loi relatif aux élections, adopté par la Chambre des Députés

Constitution et règlement judiciaire de la Grande Loge symbolique de France

Constitution ou Acte organique de l'état social

Consultation

Consultation

Consultation de MM. les bâtonniers de l'ordre des avocats du barreau de Paris

Consultation en réponse à la Consultation sur la discipline des avocats

Consultation ni jésuitique, ni gallicane, ni féodale, en réponse à la consultation : rédigée par Me Dupin

Consultation pour des porteurs d'annuités de l'emprunt d'Haïti et pour des colons

Consultation pour les citoyens de Brest, détenus en la prison civile et militaire de cette ville : comme prévenus de rébellion, envers la force armée et d'outrages envers les fonctionnaires

Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par M. le Comte de Montlosier

Consultations du barreau de la Cour de cassation

Conséquences juridiques du sauvetage des naufragés

Contrats d'assurance maritime du XIIIe siècle

Contre l'arbitrage des chefs d'Etat. 2e édition

Contre le projet de loi portant approbation des stipulations financières d'une convention : passée entre le ministre des Finances, Compagnie générale maritime et Société du crédit mobilier

Contredits de production nouvelle pour Robert de Godeheu, écuyer, secrétaire du roi : contre dame Pétronille de Friés, veuve de Claude Triboulleau

Contribution à l'histoire du droit latin

Contribution à l'étude comparative du Code civil allemand et du Code civil français

Contribution à l'étude historique et critique de la notion de quasi-délit : en particulier sur les organes génitaux externes