Concordance des lois sur la répression, la poursuite et le jugement : des infractions commises par la voie de la presse ou par touS autreS moyenS de publication

Éditeur: Hachette BNF
2018124 pagesISBN 9782329105567
Format: BrochéLangue : Français
Concordance de la loi du 25 juin 1824 avec le code d'instruction criminelle et le code pénal... par E.-C.-G. de Berny,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5853485q. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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