Congrégations religieuses. Loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881 : sur l'impôt direct de 3 p. Table des mots principaux, extraits de discours et décisions judiciaires

Congrégations religieuses. Loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881 : sur l'impôt direct de 3 p. Table des mots principaux, extraits de discours et décisions judiciaires

Congrégations religieuses. Loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881 : sur l'impôt direct de 3 p. Table des mots principaux, extraits de discours et décisions judiciaires
Éditeur: Hachette BNF
2018210 pagesISBN 9782329143842
Format: BrochéLangue : Français

Congrégations religieuses. Commentaires des loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881 sur l'impôt direct de 3 p. %, suivis d'une table alphabétique des mots principaux, d'extraits de discours et de décisions judiciaires, par Félix Bourgade,...

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