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Les Licences de brevets et le droit communautaire

Les Mécanismes juridiques des relations économiques : droit des obligations

Les Pratiques discriminatoires : loi du 27 décembre 1973

Mémento formulaire des formalités : entreprises artisanales et commerciales, sociétés civiles et commerciales

Plus-values et moins-values dues à l'urbanisme : régime juridique et fiscal en Europe occidentale

Annuaire des collectivités locales 1984

Annuaire des cours d'appel de Paris et de Versailles 1984

Droit international de la sécurité sociale

Emoluments et honoraires des notaires

Expression des salariés

Géographie mondiale de l'élevage

La Commission nationale des inventions de salariés

La Gestion des ressources naturelles d'origine agricole

La Juridiction gracieuse dans le nouveau code de procédure civile

La Responsabilité du banquier en droit privé français

La Science de la population

Le Commerce international de la technologie : approche juridique

Le Droit du divorce

Le Développement décentralisé : Dynamique spatiale de l'économie et planification régionale

Les Contrats entre époux, parents et concubins : Aspects juridiques et fiscaux

Les Droits de préemption du locataire d'habitation

Les Polices françaises d'assurance maritime sur facultés du 30 juin 1983

Les Regroupements à l'achat : pratique des groupements et centrales d'achat

Loi et pratique concernant le contrôle de la pollution en France

Loi et usage concernant le contrôle de la pollution en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg

Nouveaux rapports de location : Loi No 82-526 du 22 juin 1982 et décrets d'application

Quel droit des affaires pour demain ? : essai de prospective juridique

Technique de la vente d'immeuble : 01 : Avant-contrat, l'acte de vente

Traité des brevets

Annuaire des collectivités locales 1982

Code Pratique des communes

Droit de l'enfance : De la conception à la majorité

Eléments de droit et de pratique judiciaire à l'usage des greffiers et secrétaires de parquet : 01

Equité territoriale et inégalités : Le Rôle de la DGF dans la réduction des inégalités financières entre communes

Etudes dédiées à Alex Weill

Expression écrite : écrire pour communiquer

Formulaire des actes usuels des huissiers de justice : Procédure civile. Procédure pénale. Voies d'exécution

L'Examen des marques à l'épreuve de la pratique : colloque de l'IRPI, 23 nov. 1982, Paris

La Clause de réserve de propriété. Paris 1980

La Société en commandite entre son passé et son avenir

La Vente d'immeuble à construire

Le Droit des bourses de valeurs et des agents de change

Le Maire, les conseillers municipaux... vous parlent

Les Contrats en informatique

Les Ventes d'immeubles existants

Paris 1883 : Genèse du droit unioniste des brevets

Annales de révision. Certificat supérieur de révision comptable : 01 : Années 1968 à 1976 actualisées

Concurrence et distribution : 13e journées, Montpellier 1981