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La possibilité d'une déclaration implicite de retrait de l'Union européenne
Antoire Lechot
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La profession de notaire
Etienne Jeandin
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La réutilisation des données personnelles liées à la santé à des fins de recherche scientifique : étude de droit suisse avec des perspectives de droit comparé
Hélène Bruderer
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Le devoir d'informer lors d'une violation de la sécurité des données : avec un regard particulier sur les données bancaires
Célian Hirsch
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Le droit au service de l'humanité
Unknown Author
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Le droit d'auteur des journalistes
Dominique Diserens
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Le juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx
Unknown Author
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Les accords de promotion et de protection des investissements de la Suisse
Jan Vouillamoz
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Makane Moïse Mbengue
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Les fondements historiques européens du Code civil suisse
Jean-Philippe Dunand
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Numa Graa
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Les garanties bancaires dans les échanges internationaux : droits et obligations de la banque suisse
Marie de Gottrau
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Les grands principes de la procédure administrative
Unknown Author
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Lettres à Christine Chappuis
Unknown Author
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Poursuite pour dettes et faillite. Vol. 1. Recueil de textes fédéraux et cantonaux
Unknown Author
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Droit de la protection de l'adulte : articles 360-456 CC
Philippe Meier
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Famille et argent
Unknown Author
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Friedrich Ludwig Keller, théoricien et praticien du procès civil : suivi d'une traduction française de son ouvrage consacré à la litis contestatio et au jugement en droit romain classique
Friedrich Ludwig Keller vom Steinbock
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L'accès aux médicaments à titre compassionnel
Carole-Anne Baud
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L'erreur judiciaire en matière pénale : regards croisés sur ses contours et ses causes potentielles
Nathalie Dongois
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La maîtrise des faits par l'avocat : devoirs et limites durant l'investigation, l'allégation et la présentation des moyens de preuve
Tano Barth
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La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contours et utilité d'un concept en vogue
Nesa Zimmermann
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La pratique contractuelle 7 : la place du consommateur au quotidien
Unknown Author
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La professio juris en droit international privé suisse : contexte, fondements et limites de l'élection de la loi successorale
Olivier Gaillard
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La société anonyme
Jérôme Levrat
,
Xavier Oulevey
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La société anonyme suisse : droit commercial, droit comptable, responsabilité, loi sur la fusion, droit boursier, droit fiscal
Unknown Author
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Le droit des contrats spéciaux de A à Z
Maxence Carron
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Le gage général de la banque : réflexions sur un gage mobilier multiple
Edouard Benoit
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Le régime juridique des biens des organisations internationales
Franck Elong Mboulé
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Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux
Unknown Author
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Le télétravail
Unknown Author
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Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse : avec un aperçu du droit des marchés financiers
Olivier Bloch
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Les grands principes du droit administratif
Unknown Author
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Précis de droit des poursuites
Olivier Hari
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Sylvain Marchand
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Droit civil rétrospective 2020 : jurisprudence, législation
Grégoire Geissbühler
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Droit constitutionnel suisse
Luc Gonin
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Droit de la concurrence
Andreas Heinemann
,
Vincent Martenet
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Droit des personnes : personnes physiques et morales, art. 11-89a CC
Philippe Meier
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Droit des sociétés cotées à l'actionnariat concentré : enjeux, gouvernance et perspectives
Arnaud Philippe
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Droit genevois de la construction : aménagement, autorisations de construire, droit du logement, rénovation, protection du patrimoine
Mark Muller
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Empreinte d'une pionnière sur le droit pénal : mélanges en l'honneur d'Ursula Cassani
Unknown Author
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Gestion de fortune : réglementation, contrats et instruments : droit bancaire suisse
Carlo Lombardini
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Introduction au droit et à la culture juridique. Vol. 2
Alain Papaux
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Davide Cerutti
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L'incrimination de la corruption passive d'agents publics étrangers (art. 322septies al. 2 CP)
Eugénie Fourier
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La contractualisation en droit public
Unknown Author
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La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles
Samson Mwin Sôg Mé Dabiré
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La fin des rapports de travail
Unknown Author
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La fintech en Suisse : aspects réglementaires et économiques
Vincent Pignon
,
Pascal Favrod-Coune
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La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
Unknown Author
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La législation suisse sur les banques d'importance systémique
Anouck Dubuis
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