Huitième rapport d'activité, 2004

Huitième rapport d'activité, 2004

Huitième rapport d'activité, 2004
200537 pagesISBN 9782110760210
Format: BrochéLangue : Français

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements

politiques a été instituée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990. Elle

est devenue Autorité administrative indépendante avec l'ordonnance

n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 et est chargée de l'examen des

comptes de campagne des candidats présents dans les circonscriptions

électorales de plus de 9 000 habitants.

Elle reçoit et publie les comptes des partis et groupements politiques et

procède à l'agrément de leurs associations de financement.

Le présent rapport d'activité, le huitième, dresse le bilan du contrôle des

comptes de campagne des candidats aux élections cantonales, régionales

et européennes de 2004 qui se sont déroulées après les modifications

législatives intervenues en 2003, et confronte sa jurisprudence aux

nombreux problèmes rencontrés.

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