Huitième rapport d'activité, 2004

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques a été instituée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990. Elle
est devenue Autorité administrative indépendante avec l'ordonnance
n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 et est chargée de l'examen des
comptes de campagne des candidats présents dans les circonscriptions
électorales de plus de 9 000 habitants.
Elle reçoit et publie les comptes des partis et groupements politiques et
procède à l'agrément de leurs associations de financement.
Le présent rapport d'activité, le huitième, dresse le bilan du contrôle des
comptes de campagne des candidats aux élections cantonales, régionales
et européennes de 2004 qui se sont déroulées après les modifications
législatives intervenues en 2003, et confronte sa jurisprudence aux
nombreux problèmes rencontrés.