Yves-Claude Jourdain

Extrait alphabétique de tous les décrets de l'Assemblée nationale. Tome 2 : servant de table générale, applicable à toutes les collections et qui peut même en tenir lieu

Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 1 : ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires

Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 2 : ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires

Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 3 : ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires

Table générale alphabétique des matières contenues dans les décrets rendus