Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 2 : ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires

Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 2 : ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires

Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 2 : ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires
Éditeur: Hachette BNF
2019612 pagesISBN 9782329298795
Format: BrochéLangue : Français

Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français ; ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires. Tome 2 / ... par Yves-Claude Jourdain,... Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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