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De la Propriété des modèles d'art appliqués à l'industrie. Etat de la question en 1898 : Loi interprétative de la loi de 1793, formalité du dépôt
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De la Propriété des modèles d'art appliqués à l'industrie. Etat de la question en 1898 : Loi interprétative de la loi de 1793, formalité du dépôt
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De la Protection des dessins et modèles d'art appliqués à l'industrie, rapport de E. Soleau : aux congrès de Turin, Association internationale pour la protection de la propriété industrielle
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