De la Propriété des modèles d'art appliqués à l'industrie, par E. Soleau,... Etat de la question en 1898. Loi interprétative de la loi de 1793, formalité du dépôt. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...