Manuel d'instruction criminelle : Code d'instruction criminelle. Code pénal. Loi et réglement sur l'organisation judiciaire

Éditeur: Hachette BNF
2019802 pagesISBN 9782329288352
Format: BrochéLangue : Français
Manuel d'instruction criminelle , contenant le Code d'instruction criminelle ; le Code pénal; la loi et le réglement sur l'organisation judiciaire... Par M. Bourguignon,... Date de l'édition originale : 1810 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)