Louis-Ferdinand Bonnet

Discussion sur les apanages, pour S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans contre le Sieur Julien, Extraite : du plaidoyer prononcé par M. Dupin, avocat de S. A. S. à l'audience du 24 janvier 1818

Mémoire pour S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans, demandeur, contre le sieur Jullien : défendeur. Question : la vente, entre particuliers, d'un apanage, inaliénable de sa nature

Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle : du Théatre-Français , appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans

Résumé servant de réponse pour M. Julien, propriétaire du Théâtre français : contre S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans