Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle : du Théatre-Français , appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans
Éditeur: Hachette BNF
201640 pagesISBN 9782014484984
Format: BrochéLangue : Français
Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle du Théatre-Français , appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans Date de l'édition originale : 1818 Sujet de l'ouvrage : Adjudication litigieuse (Factums FN)Apanage -- Inaliénabilité (Factums FN)Paris (France) -- Comédie-Française -- Vente -- Nullité (Factums FN) [Factum...
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