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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 247. Marchés publics d'assurance : de la préparation à l'exécution
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 248. Etablir et contester le décompte général
Unknown Author
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Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation 2023
Amandine Vetu
,
Franck Morel
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Contrôle fiscal des opérations internationales des particuliers : échange d'informations fiscales entre Etats, lutte contre la fraude fiscale, Etats ou territoires coopératifs, changement de résidence & exit tax, trusts, holdings étrangères
Vincent Lazimi
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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes
Unknown Author
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Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne
Mathilde Von Wurstemberger
,
Laurent Moreillon
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Copiez ce livre : un manuel sur le droit d'auteur et les communs culturels par et pour les artistes
Eric Schrijver
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Copropriété forcée et organisation volumique : modèles et clauses commentées
Pierre-Yves Erneux
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Corps et compilation de tous les commentateurs anciens et modernes sur la coutume de Paris
Claude de Ferrière
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport, 24 germinal an IV
Jean-François Eude
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Correspondances avec M. le marquis de Montmorency et M. le chevalier de Crillon : Avec des observations
Trophime-Gérard de Lally-Tolendal
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Cour constitutionnelle
Bernadette Renauld
,
Marie-Françoise Rigaux
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Cour de cassation. Section criminelle. Affaire des fausses décorations
François-André Isambert
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Courrier hebdomadaire, n° 2545. La loi du Pacte culturel : enjeux anciens, nouveaux défis
Hugues Dumont
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Courrier hebdomadaire, n° 2555-2556. La vérification des pouvoirs des élus par les assemblées parlementaires
Andy Jousten
,
Frédéric Bouhon
,
Léna Geron
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Courrier hebdomadaire, n° 2562. Le contrôle du bien-être animal en abattoir
Unknown Author
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Cours analytique de Code civil
Antoine Marie Demante
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Cours analytique de Code civil. Tome 7
Henri de Latouche
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Cours d'anglais juridique 2024 : tout le programme en fiches et en schémas
Fanny Cornette
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Cours d'introduction générale au droit : licence 1
Marjorie Brusorio-Aillaud
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Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions : licence 1 : 2023-2024
Eric Gasparini
,
Eric Gojosso
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Cours de Code civil, professé à la Faculté de droit de Paris. Tome I
Unknown Author
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Cours de culture juridique et judiciaire 2024 : tout le programme en 101 fiches alphabétiques
Erick Maurel
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Cours de droit administratif 2023 : tout le programme en 55 fiches et en schémas
Delphine Pollet-Panoussis
,
Anne-Claire Grandjean
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Cours de droit civil 2024 : tout le programme en fiches et en schémas
Valérie Durand
,
Solène Ringler
,
Armand Dadoun
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Cours de droit civil français. L'Etat et la capacité des personnes
Unknown Author
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Cours de droit civil français. Les contrats et les obligations
Unknown Author
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Cours de droit commercial : licence 2 et 3
Iony Randrianirina
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Cours de droit de l'écologie
Unknown Author
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Cours de droit des affaires 2024 : droit commercial général, droit des sociétés, droit bancaire, droit des entreprises en difficulté : tout le programme en fiches et en schémas
Unknown Author
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Cours de droit des obligations : licence 2 et 3 : 2023-2024
Nicolas Thomassin
,
Lionel Andreu
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Cours de droit des personnes et de la famille : licence 1 : 2023-2024
Clara Bernard-Xémard
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Cours de droit fiscal 2024 : tout le programme en 50 fiches et en tableaux
Frédéric Douet
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Cours de droit pénal 2024 : tout le programme en 80 fiches et en schémas
Jean-Yves Maréchal
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Cours de droit social 2024 : tout le programme en 80 fiches et en schémas
Jean-Philippe Tricoit
,
Dimitra Pallantza
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Emmanuelle Clément
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Cours de procédure civile 2024 : MARD, voies d'exécution : tout le programme en fiches et en schémas
Unknown Author
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Cours de procédure civile : licence 3-master 1
Marie-Cécile Lasserre
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Cours de procédure civile, fait à la Faculté de droit de Grenoble. 2e édition : Partie 1
Jacques Berriat-Saint-Prix
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Cours de procédure pénale 2024 : tout le programme en 50 fiches et en schémas
Jean-Yves Maréchal
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Cours de théorie générale du droit. 2e édition
Unknown Author
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Cours élémentaire d'histoire du droit français. 2e édition
Adhémar Esmein
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Cours élémentaire et pratique de droit commercial, à l'usage des étudiants en droit
Unknown Author
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Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale
Unknown Author
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Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale
Unknown Author
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Coustumes générales du pays et duché de Bourgongne
Unknown Author
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Coutume contemporaine et loi ancienne
Maksim Maksimovič Kovalevskij
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Coutume du bailliage de Meaux et anciens ressorts d'iceluy
Unknown Author
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Coutumes de Châlons, avec des commentaires
Louis Billecart
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