Droit

La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal

La question prioritaire de constitutionnalité

La reconnaissance de dette

La refonte du code de procédure pénale

La représentation : journées d'études Jean Beauchard-Paolo M. Vecchi

La responsabilité des avocats et des médecins

La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance : analyse comparée des droits français et OHADA

La responsabilité sociale de l'employeur : santé et sécurité au travail, stress et violence au travail, risques psychosociaux, harcèlements, risques environnementaux, prévention et réparation des risques professionnels, qualité de vie au travail

La restructuration des branches professionnelles

La revue des tribunaux

La revue des tribunaux

La revue des tribunaux

La revue des tribunaux

La revue judiciaire des cours impériales

La revue judiciaire du Midi

La revue judiciaire du Midi

La revue judiciaire du Midi

La revue judiciaire du Midi

La revue judiciaire du Midi

La revue judiciaire du Midi

La revue judiciaire du Midi

La robe et le boubou : itinéraire d'un juriste sans frontières : conversations avec Pascal Plat

La réception du droit international humanitaire en droit interne : un ancrage du droit des conflits armés dans la règlementation nationale : XVIe Colloque international du CRDH

La réforme de la justice et les droits de l'homme en Guinée (2010-2024) : entre espoir et réalité

La réforme des finances publiques et de l'administration en RDC

La réforme du Conseil d'Etat : anno 2023

La réforme du droit des obligations et ses incidences sur les différentes branches du droit : familial, sociétés, immobilier, travail et économique

La réforme du livre 1er du code pénal

La réforme judiciaire

La réglementation ULM

La réglementation de la location touristique de courte durée

La réhabilitation en matière pénale

La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international

La répartition de la compétence normative en Guinée sur le plan constitutionnel : analyse à la lumière du système français

La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

La répression des atteintes à l'environnement en Afrique : l'exemple du droit positif béninois

La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l'énergie électrique au Cameroun

La santé dans toutes les politiques : état des lieux et réflexion sur son entrée et sa circulation dans différents ordres juridiques

La science cognitive du mensonge face au droit : une tentative de décodage par la science

La sensibilité animale en droit : contribution à la réflexion sur la protection de l'animal

La sexualité de la jeunesse

La société civile immobilière (SCI) : l'outil de gestion et de transmission de patrimoine

La sollicitation du consommateur

La souveraineté : étude annuelle 2024

La souveraineté numérique

La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945) : l'intérim républicain du Conseil d'Etat

La survie des petits Etats insulaires en droit international

La sécurisation foncière au Sénégal : un enjeu de pluralisme juridique et de déconstruction méthodologique