Droit

Le paiement des dettes : règlementation et contentieux

Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne

Le patrimoine du chef d'entreprise : guide pratique pour constituer, développer et transmettre son patrimoine professionnel et non professionnel

Le patrimoine professionnel 2021

Le patriote

Le payement des loyers d'avance, comptant et à crédit

Le petit RGPD 2021-2022 : l'essentiel en bref

Le petit droit des sociétés 2021 : l'essentiel en bref

Le petit social 2021 : l'essentiel en bref

Le pouvoir adjudicateur & capita selecta : une analyse approfondie des nouvelles règles et de la jurisprudence

Le pouvoir de sanction de l'Union africaine : analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire

Le pouvoir royal (1814-1848) : à la recherche du quatrième pouvoir ?

Le premier pas inoubliable d'une recherche juridique

Le principe d'égalité entre créanciers

Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne : un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs

Le principe de l'Etat social : étude sur les limites de l'activité législative en droit comparé français et hellénique

Le principe de liberté en droit public français

Le principe de précaution en droit de l'Union européenne

Le principe électif dans l'Union européenne : quinzièmes journées Jean Monnet

Le prix dans les cessions de droits sociaux : 2022-2023

Le problème de la définition du droit : introduction à un cours d'évolution de la philosophie du droit à l'époque contemporaine

Le procès de Jacques coeur. Trahison, félonie, crime, concussions et exactions

Le procès des insurgés de Margueritte (Algérie) : cour d'assises de Montpellier, 15 décembre 1902-8 février 1903

Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020

Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs

Le préfet stratège : la déconcentration en Basse-Normandie de 1981 à 2017

Le préjudice moral : étude de droit de la responsabilité civile

Le refinancement d'entreprises en difficulté : l'optimisation juridique du concept de capital-retournement

Le renard pris au trébuchet : Dialogue entre la Capitation et Gruet

Le renoncement en droit public

Le renouveau de la cession de créance : étude de droit comparé, droits français et grec

Le renvoi préjudiciel : droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE

Le revirement de jurisprudence en droit international : actes du colloque de Rennes, 27 et 28 juin 2019

Le risque en droit pénal

Le référé fake news, nécéssité ou gadget ?

Le régime général des obligations : notions générales

Le rôle de l'exception dans la dynamique du droit

Le rôle des juristes privés (avocats et conseils) dans le règlement des différends impliquant les Etats : étude à la lumière de la pratique devant la Cour internationale de justice...

Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Le savoir des lois : essai sur le droit romaniste

Le secret dans l'arbitrage international : approche critique

Le service public de l'Education nationale sous la troisième République

Le sport au carrefour des droits : mélanges en l'honneur de Gérald Simon

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

Le statut des ministres du culte musulman en France : études comparatives et proposition d'une charte nationale

Le syndic de copropriété