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L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon
Pauline Vanessa Ntsame Minsta
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L'impôt des personnes physiques
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L'impôt des successions, textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922 : avec une table analytique et une table alphabétique
Unknown Author
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L'incomplétude du droit : un handicap aux investissements privés étrangers
Rodrigue Bassoungama-Makidi
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L'indispensable du bureau de vote
Fabrice de Fanti
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L'indépendance de l'avocat
Nelly Noto-Jaffeux
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L'ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier : pour une société harmonieuse
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L'innovation dans les contrats de la commande publique
Sophie Meslin-Lière
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L'innovation hors-la-loi : les origines de la techno-normativité
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L'insaisissabilité
Ludovic Lauvergnat
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L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
Romain Micalef
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L'interruption de grossesse en droit comparé : entre culture et universalisme
Unknown Author
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L'interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière
Estelle Richevilain
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L'intégration de la justice restaurative dans le droit pénal français
Candice Desseigne
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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand
Ioannis Michalis
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L'office du notaire en droit international privé
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L'optimisation fiscale et financière du patrimoine immobilier 2022 : applications pratiques en Belgique, en France et à l'étranger
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L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé
Pierre Lequet
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L'ordre public sociétaire
Simon Farges
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L'unité économique et sociale
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L'urbanisme et son droit : du voulu au vécu : cinquante ans de politiques urbaines
Bruno Schmit
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Jocelyne Dubois-Maury
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L'utilisation du numérique dans la lutte contre la Covid : enjeux techniques, éthiques et juridiques
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L'édition musicale : le guide pratique de l'éditeur de musique
Matthieu Chabaud
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L'égalité des Etats membres de l'Union européenne
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L'épargne collective, contribution à l'étude des personnes morales
Robert Lainville
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L'équité intergénérationnelle : quelle fiscalité pour plus d'égalité ?
Siankoloute Sambou
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L'évaluation du préjudice corporel : principes, expertises, indemnités
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LE DOPAGE DANS LE SPORT DE COMPETITION
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La Bourse et le Palais, procès de finance et questions de droit pratique
Unknown Author
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La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en Afrique de l'Ouest
Oumar Berte
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La Commune de Paris au prisme du droit
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La Constitution
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La Constitution : 2022
Michel Verpeaux
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La Constitution : sources, interprétations, raisonnements
Denis Baranger
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La Constitution au fil de ses versions
Cindy Regnier
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La Constitution commentée : article par article : 2022-2023
Simon-Louis Formery
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La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités nationales
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La Convention internationale des droits de l'enfant 30 ans après son adoption par l'Assemblée générale des Nations unies : réalités d'hier et défis d'aujourd'hui : actes de colloque
Unknown Author
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La Corse et le droit : vingt-deuxièmes journées universitaires d'histoire maritime de Bonifacio, 2021
Unknown Author
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La Cour de cassation au service du droit et du justiciable : deux siècles de jurisprudence : 1790-2020
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La Cour suprême, le pouvoir suprême : le danger que pose la Cour suprême aux Etats-Unis : comment la faire évoluer ?
Caroline Fredrickson
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La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la pandémie de Covid-19
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La France judiciaire
Félix Grélot
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Charles Constant
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La LOLF a 20 ans !
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La Loi sur la chasse, expliquée à l'aide de la jurisprudence. 2e édition
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La SCI familiale : baguette magique ou piège administratif ?
Kamila Oudachène
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La Vigne en Languedoc
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La Voiture Espace de l'assistant 'Là, J'ai Tout Compris'
Frédéric Decréquy
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