L'impôt des successions : textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922 présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin / Ministère des finances, Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre Date de l'édition originale : 1922 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...