Droit

Les Interdictions professionnelles et les interdictions d'exercer certaines activités

Les Mythes administratifs : essai de sociologie phénoménologique

Pour une politique du crime

Problèmes relatifs à la location des entrepôts en droit romain

Recherches sur l'histoire des successions ab intestat dans le droit du duché de Bourgogne

Recueil de jurisprudence en matière administrative

Des délits et des peines

Droit d'outre-mer et de la coopération

Etudes de droit africain et de droit malgache

Evolution des rapports entre bailleurs et locataires

Histoire de l'unité européenne. Vol. 1

Journées juridiques de la Société de législation comparée

La Séparation des pouvoirs dans les communautés européennes

La contrefaçon des brevets d'invention en droit français et en droit américain

Le Certificat de capacité matrimoniale en droit comparé

Le Commissaire aux comptes et le wirtschaftsprufer

Le Droit coutumier de la ville de Metz au Moyen Age. Vol. 2. Aperçu systématique du droit civil de Metz

Le Référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi

Les Banques de développement dans le monde

Les Droits des créanciers d'une société dissoute

Les Juridictions scabinales dans le Duché de Brabant : des origines à la fin du 15e siècle

Les Ordonances civiles du chancelier Daguesseau

Quatrième journée juridique

Questions administratives dans la France au 18e siècle

Recherches sur les constitutions des peuples libres

Recherches sur les origines de l'article 14 du code civil

Théorie sociologique de l'impôt

Documents sur la constitution de la 5e République

Feux et fondations pieuses dans le droit sassanide

J'ai choisi la défense

La Prorogation des sociétés commerciales

La Situation des Français au Maroc depuis l'indépendance

Le monde et l'Occident

Le problème de l'ordre reçu en droit pénal

Les Banques de développement dans le monde

Législation des eaux souterraines en Europe

Principes de défense sociale

Procédure de répression des ententes en droit français, belge et communautaire

Traité de droit maritime général : éléments et systèmes, définitions, problèmes, principes

Troisième journée juridique 1963

Finances et autonomie des institutions européennes

La Responsabilité quasi délictuelle de l'état aux U.S.A.

La Technique juridique du contrat administratif en droit comparé

Les conclusions et leurs modifications en procédure judiciaire internationale

Pédagogues et juristes

Quelques aspects du droit de la province de Québec

Etudes de droit public

Gratuité en droit romain