Droit

L'Agonie de la peine de mort ?

La Communauté économique européenne dans les relations internationales

La Faute contractuelle et ses effets : Etude de l'article 99, alinéa 3 du Code des obligations

La Mission de l'exécuteur testamentaire dans les successions internationales : Etude de droit international privé suisse et comparé

Le Conseil d'Etat sous le second Empire

Le Créancier premier saisissant dans l'ancien droit français

Le Droit de la terre en Afrique

Le Droit du travail

Le Principe d'égalité dans les successions roturières en Anjou et dans le Maine

Le droit de l'intégration : émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes

Le juge administratif. Vol. 1

Les actes publics

Les décrétales et les collections de décrétales

Onzième journée juridique

Procédure pénale. Vol. 2. Police, instructions, jugement

Textes chinois

Travaux du Comité français de droit international privé : 30e-32e années (1969-1971)

Un président pour quoi faire ?

Bourjon et le Code Civil

Droit international et histoire diplomatique : 01 : Textes généraux. Afrique, Asie, Amérique

Définition et principe du droit économique : Rapports de 17 pays à l'occasion d'un symposium international

Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue : problèmes posés par leur contrôle juridictionnel

Economie des services collectifs et de la dépense publique

Histoire du droit privé. Vol. 2. Les biens

I.F.S.A., n° 6. Les problèmes actuels de la recherche administrative

Introduction à l'étude de la féodalité géorgienne : le Code de Georges le Brillant

L'organisation administrative de la France : tableaux de droit administratif

La Loi et le système

La Simulation en droit romain

La Souveraineté au 20e siècle

Le Fret, la garantie de son paiement : étude de droit maritime comparé. Français, americain et suisse

Le Ministère du travail : origines et premiers développements

Le Secrétaire général des Nations Unies

Les Accords sur l'exercice du droit de vote de l'actionnaire : étude de droit suisse et allemand

Les Incapables majeurs

Les Nations-Unies face à un monde en mutation

Les Services de la présidence de la république

Les Techniques de l'individualisation judiciaire

Objectifs et principes fondamentaux d'un droit comparé de l'alimentation : 04 : Eléments de contrôle et de sanction, conclusion générale de l'ensemble de l'étude

Organigrammes des Institutions françaises

Organisations internationales et sanctions internationales

Procédure pénale. Vol. 1. Les Juridictions et les actions

Travaux du Comité français de droit international privé : 27e-30e années (1966-1969)

Coordination du droit des sociétés en Europe : La première directive de la C.E.E. en matière de sociétés et le droit suisse

De l'éfficacité des institutions internationales

Droit international et histoire diplomatique : 02 : Europe

Etudes d'histoire du droit parisien

Financement et délais de construction