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Pratique et technique financière du crédit -bail (leasing)
Gilbert Pace
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Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français
René Hostiou
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The Trattato politico-morale, of Giovanni Cavalcanti : 1381-c. 1451
Giovanni Cavalcanti
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Théorie de l'état et du droit
Radomir Lukic
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Théorie et pratique des accords commerciaux préférentiels : application au régime des échanges entre l'Espagne et la CEE
Alfred Tovias
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Traité de droit comparé : 02 : La méthode comparative
Léontin-Jean Constantinesco
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Treizième journée juridique 1973
Unknown Author
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Aide-mémoire législation des nuisances
Pierre Gousset
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Aspects juridiques et économiques du crédit à court terme
Robert Henrion
,
Henri Simonet
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Codes pénaux européens. Vol. 4. Roumanie, Saint-Marin, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, URSS, Yougoslavie
Unknown Author
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Douzième journée juridique 1972
Unknown Author
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Droit pénal
Jacques Borricand
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Droit rural
Raymond Malezieux
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Etudes de droit romain
André Edmond Giffard
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Glossaire européen de terminologie juridique et administrative : 13 : Law of Establishment
Unknown Author
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Glossaire européen de terminologie juridique et administrative : 18 : Regional policy
Unknown Author
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Grands services publics et entreprises. Vol. 2. Transports-Energie
Jean-Marie Auby
,
Robert Ducos-Ader
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Histoire de la coutume de la Prévoté et Vicomté de Paris
François Olivier-Martin
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I.F.S.A., n° 9. L'informatique dans l'administration française : rapport présenté au congrès de l'Institut, Rome, 1971
Unknown Author
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L'Administration centrale de la France
Francis de Baecque
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L'évolution de la procédure pénale en Egypte et dans les pays arabes
MahmoudM. Mostafa
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La Condition juridique des handicapés mentaux
Unknown Author
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La Nature juridique et le fonctionnement des commissions de personnel
Michel Maillefer
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La Philosophie pénale
Gabriel Tarde
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La genèse de l'initiative législative : un cas: l'agriculture (1958-1968)
Geneviève Bastid Burdeau
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La jurisprudence
Philippe Godding
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Le Droit d'amendement dans la constitution de la 5e République
Alain Brouillet
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Le Droit de la Communauté économique européenne : commentaire du traité et des textes pris pour son application. Vol. 2. Agriculture
Jacques Mégret
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Le Droit de la Communauté économique européenne. Vol. 5. Dispositions fiscales, harmonisation des législations
R. Wägenbaur
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Le Droit de la Communauté économique européenne. Vol. 7. Politique sociale, éducation et jeunesse
Jean-Victor Louis
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Le Droit humanitaire et la protection des victimes de la guerre
Jean Pictet
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Le juge administratif. Vol. 2. Procédure administrative contentieuse
Ernest Hamaoui
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Les Juges
Louis Casamayor
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Les Responsabilités du chirurgien-dentiste : Cinquante-trois textes législatifs, réglementaires, jurisprudentiels et économiques
Jean-Claude Chardon
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Précis de droit public
Jean Roche
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Publications de la faculté de droit et d'économie d'Amiens
Unknown Author
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Recueil des cours de l'Académie de Droit International de La Haye
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Annales de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Unknown Author
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Conflits de civilisations et droit international privé : polygamie et répudiation
Pierre Mercier
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Directives pour l'évaluation des projets
Unknown Author
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Droit administratif : 01 : Action administrative
Maurice Bourjol
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Droit commercial : les entreprises
Paul Didier
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Droit des sociétés et groupes de sociétés : responsabilité de l'actionnaire dominant. Retrait des actionnaires minoritaires
Anne Petitpierre-Sauvain
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Du Conseil du roi au Conseil d'Etat : le comité contentieux des départements (9 août 1789-27 avril 1791)
Anne Buot de L'Epine
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Essai de critique phénoménologique du Droit
Simone Goyard-Fabre
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Europe 1980 : L'Avenir des relations intra-européennes
Unknown Author
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Histoire de la propriété
Jean-Pierre Lévy
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Histoire des institutions (10e-18e siècle) : 1re année
Christian Purtschet
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