Droit

Formes de rationalité en droit

Frontières et limites de 1610 à nos jours

Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun : Les Vices du consentement dans le contrat

Histoire de l'impôt

I.F.S.A., n° 16. Le pouvoir discrétionnaire et le juge administratif

Introduction au droit allemand : République fédérale. Vol. 1. Les fondements

Inventions et droits antérieurs : actes

J'organise mon étude

Juge et loi du brevet : Approche du droit de brevet

Justice administrative et justice déléguée au 18e siècle : l'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du conseil

L'Action du consommateur contre le fabricant d'un objet

L'Adoption

L'Adoption vécue

L'Artisan dans le droit français

L'Avocat dans les neuf états de la communauté européenne

L'Entreprise face au consommateur : L'Obligation de loyauté dans la vente

L'Etat et les collectivités locales : La répartition des compétences

L'Europe médicale

L'Evaluation du dommage corporel. Vol. 2. Communauté européenne

L'Impôt des pauvres : nouvelle stratégie de la politique sociale

L'Indivision : Loi du 31 décembre 1976

L'Information en droit privé : Travaux de la conférence d'agrégation

L'Irresponsabilité pénale des handicapés mentaux en droit français et anglo-saxon

L'Obligation d'exploiter les marques en droit français et allemand

La Chambre d'accusation : théorie et pratique de la procédure

La Charte sociale européenne : dix années d'application

La Circulation des informations et le droit international : Colloque de Strasbourg

La Cour judiciaire suprême : Une Enquête comparative

La Directive en droit administratif

La Défense prud'homale : 01 : Pour la défense du point de vue et des intérêts du demandeur salarié

La Faute du service public dans la jurisprudence du Conseil d'Etat

La Gestion et le contrôle des sociétés anonymes dans la jurisprudence

La Grèce et la Communauté : problèmes posés par l'adhésion

La Justice en Chine

La Liberté d'association en droit public français

La Législation de la classe ouvrière. Vol. 1. L'Entreprise

La Notion d'associé

La Pratique de l'Europe communautaire

La Pratique des procédures de distribution (ordres et contribution)

La Pratique du contrat de prêt : Hypothèques, gages, nantissements

La Responsabilité délictuelle dans la jurisprudence

La Répression de la concurrence déloyale en Allemagne

La Succession d'organisations internationales en Afrique

La licence obligatoire en matière de brevets d'invention : étude de droit comparé

Le Bail des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Le Budget social de la nation

Le Cautionnement en droit belge

Le Contrat de transport de marchandises terrestre et aérien