Droit

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficie

La guerre et le droit

La mer confisquée : un nouvel ordre océanique favorable aux riches ?

Le Divorce et la séparation de corps

Le Divorce et la séparation de corps au Sénégal

Le Droit de la Communauté économique européenne. Vol. 8. Banque européenne d'investissement

Le Droit de résolution dans le contrat de vente

Le Droit des incapacités

Le Droit international privé américain : Du premier au second Restatement of the Law, Conflict of Laws

Le Droit à la santé en tant que droit de l'homme : Colloque de l'Académie de droit International de La Haye (1978)

Le Gérant de SARL

Le Licenciement pour motif économique

Le Mécanisme de la prise des décisions communautaires en matière de relations internationales

Le Notariat et le monde moderne

Le Nouveau régime des brevets d'invention : commentaire de la loi du 13 juillet 1978

Le Parlement et les traités : La loi relative à la ratification ou l'approbation des engagements internationaux

Le Parlement européen et son élection

Le Président-Directeur général : le président du conseil d'administration de société anonyme

Le Règlement des conflits en matière d'urbanisme

Le Signe et le droit : Les Bornes, les uniformes, la signalisation routière et autres

Le Sous-contrat

Le Statut de la recherche scientifique marine en droit international

Le contrat de licence de brevet : droit suisse et pratique communautaire

Le financement international public du développement : aspects juridiques

Les Actions de préférence en droit comparé

Les Alignements d'encoignures à Paris : permis délivrés par le Châtelet de 1668 à 1789

Les Baux ruraux

Les Biens et les choses

Les Brevets d'invention : Journée d'étude relative à la loi du 13 juillet 1978

Les Conseils juridiques

Les Droits de l'actionnaire

Les Droits patrimoniaux à caractère personnel

Les Députés du commerce et l'ordonnance de mars 1673

Les Entreprises publiques face au droit des sociétés commerciales

Les Etats-Unis et le Canal de Panama

Les Frontières de la France

Les Grands courants de la philosophie du droit et de l'Etat

Les Grands escrocs en affaires

Les Infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui

Les Institutions administratives des états francophones d'Afrique noire

Les Instruments juridiques de la politique foncière des villes

Les Politiques de l'Europe face à son environnement international

Les Relations financières internationales, facteurs de solidarité ou de rivalités

Les Rouages de l'Europe

Les Règlements successoraux après la loi du 3 juillet 1971

Les Régimes électoraux dans la communauté européenne

Les Sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales spécialisées

Les Signes extérieurs de revenus : Le contrôle et la reconstitution du revenu global par l'administration fiscale