Droit

Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er octobre 1988

Loi Méhaignerie

Manuel de droit public : capacité, première et deuxième années

Marchés publics : institution d'un système expérimental de règlement par lettre de change-relevé

Maîtriser le droit pénal général

Milieux, n° 34. Philosophies du crime

Mémento du chef d'entreprise : commercial, fiscal, social : 1987-1988

Nomenclature d'activités et de produits 1973 : index alphabétique

Nouveau formulaire des actes usuels des huissiers de justice : procédure civile, procédure pénale devant les différentes juridictions répressives, voies d'exécution, actes divers

Organigramme de la Commission des Communautés européennes

Parlementarisme et démocratie. Une étude sur "La notion de politique" de Carl Schmitt

Philosophie juridique européenne : les institutions

Philosophie, n° 20

Plan comptable notarial

Politique de la concurrence dans les pays de l'OCDE : 1986-1987

Pour un divorce réussi

Pouvoirs, n° 46. Droit administratif : bilan critique

Premier rapport d'activité : année 1987

Principes de droit commercial belge. Vol. 4

Prix et concurrence : ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986

Procédure civile

Produire la nouveauté : vers une politique européenne de l'innovation

Profession répression

Projet de nouveau code pénal

Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises : étude de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle en droit suisse, en droit communautaire et selon l'accord de libre-échange Suisse-CEE

Précis de droit successoral

Psychiatrie et justice

Questions sociales : travail, emploi, relations sociales

Raisonner à la française : exercices 2

Rapport d'activité pour l'année 1987

Rapport de la Cour de cassation : 1987

Recherche de légistique comparée

Recueil de jugements des tribunaux administratifs : 1er janvier 1987-31 décembre 1987

Recueil des actes agricoles. Vol. 11-1. Viande bovine

Recueil des actes agricoles. Vol. 11-2. Viande ovine et caprine

Recueil des actes agricoles. Vol. 8-2. Semences, fourrages, pois, fèves, féveroles et lupins doux, lin et chanvre, vers à soie, coton

Recueil des textes législatifs et des actes relatifs au domaine de l'énergie : situation au 1er janvier 1988

Redressement fiscal

Restriction des compétences discrétionnaires des états en droit international

Réflexions sur le règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale : les déviations de l'arbitrage institutionnel

Résumés des normes internationales du travail

SARL : constitution et gestion. Textor 3

SARL : constitution et gestion. Word 4

Services télématiques, les clés juridiques

Seule la vérité blesse : l'honneur de déplaire

Sociétés commerciales : constitution, gestion, liquidation

Spectacles : réglementation, protection sociale, fiscalité

Sport et délinquance