Droit du travail - Conventions collectives

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 75. Le règlement intérieur : changement de seuil d'effectifs et nouvelles clauses

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 76. Les clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture.... La religion et l'entreprise

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 77. Le droit disciplinaire : qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure. La rupture conventionnelle individuelle

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 78. La durée du travail 1 : Covid-19 : comment réduire et augmenter le temps de travail ?

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 80. L'intéressement et la participation : loi Pacte et mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 81. Modèles d'accords : négocier pour faire face aux variations d'activité

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 83. La protection des représentants du personnel

Mémento de l'accessibilité des bâtiments : établissements et installations recevant du public

Opérations funéraires

Organiser le dialogue social dans sa collectivité

Pensions complémentaires professionnelles

Pornographie et droit

Procès aux prud'hommes : de la saisine au jugement : 2020

Professions libérales : 2020

Protection sociale d'entreprise et épargne salariale

Quel droit social pour les travailleurs de plateformes ? : premiers diagnostics et actualités législatives

Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement

Restructurations en droit social

Retour sur les ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?

Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié et autres dispositions réglementaires

Social 2020

Travailleurs détachés et mis à disposition : droits belge, européen et international

Voyage au bout de la logique juridique : mélanges offerts au professeur Jean Mouly

A qui appartient le droit ? : ethnographier une économie de pauvreté

Arthur Groussier : père du Code du travail

Barème indicatif des arrêts de travail en traumatologie

CPAS et débiteurs d'aliments : et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et-ou de vos parents ?

Centres de santé : guide pour les élus, les professionnels de santé et les porteurs de projet

Comité social et économique et autres représentants du personnel 2020

Comprendre le droit du travail : comité social et économique, négociation collective, licenciement

Contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale

Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites

Dictionnaire permanent social : bulletin, n° 1020-1. Les mesures sociales de la loi Pacte

Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie : 16 thèmes pour connaître le rôle des acteurs, les conditions de financement et les différents contrats

Droit de la sécurité intérieure

Droit du travail et prévention : contribution à l'étude d'un nouveau paradigme

Droit du travail, droit vivant 2020

Droit et animaux : rencontres de la Société de législation comparée : dialogue franco-italien, 21 et 22 septembre 2018

Droit et société, n° 101. Comment penser un droit pour l'alimentation ?

Du silence à la parole : une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours

Découvrir le droit du travail : 2019-2020

Epargne salariale et actionnariat salarié : 2020

Faire face au décès d'un proche, 2019 : déclarer le décès, organiser les obsèques, débloquer les comptes bancaires, régler la succession, percevoir un capital-décès

Fonctionnement et spécificités des mutuelles

Formation professionnelle continue

Guide d'application de la réglementation incendie : bâtiments d'habitation, établissements recevant du public (ERP), locaux d'activité

Guide d'application de la réglementation incendie : bâtiments d'habitation, établissements recevant du public (ERP), locaux d'activité

Guide du contentieux de la Sécurité sociale 2020-2021