Grands thèmes droit public

Droit de l'intelligence artificielle

Droit de l'économie numérique : e-commerce et dérégulation européenne, française, internationale, africaine, congolaise des télécoms

Droit de la consommation

Droit de la voirie : droit de la domanialité publique

Droit des données personnelles : les spécificités du droit français au regard du RGPD

Droit des données personnelles : les spéciificités du droit français au regard du RGPD

Droit des ressources naturelles : éléments d'élaboration, d'analyse et d'évaluation des lois

Droit des systèmes autonomes : véhicules intelligents, drones, seabots

Droit du e-commerce et du marketing digital : sécurisez et développez votre e-business

Droit et politique de santé publique en Nouvelle-Calédonie

Droit européen général de la santé : bilan d'un droit moderne

Droit matériel des aides d'Etat : textes et commentaires

Droit matériel européen des abus de position dominante : textes et commentaires

Droit matériel européen des ententes : textes et commentaires

Droit minier en République démocratique du Congo : genèse, évolution et perspective

Droit nucléaire : la santé environnementale : journée d'étude du jeudi 18 octobre 2018

Droit procédural des aides d'Etat : textes et commentaires

Droit procédural européen des concentrations : textes et commentaires

Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale

Droit social international et européen en mouvement : liber amicorum en hommage à Pierre Rodière

Droits constitutionnels du vivant : approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement

Droits d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Droits des télécoms et du numérique : profil africain et congolais, prospective comparée d'Europe et de France

Déclaration universelle des droits de l'homme et Charte de Banjul : appropriation des instruments africains de promotion des droits de l'homme

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, missions, marchés publics

Délibérée, n° 8. Vers une justice environnementale ?

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Eléments de droit économique : au-delà du droit commercial

Empan, n° 115. Droit et travail social : entre protection et contrainte

Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme

Environmental constitutionalism : what impact on legal systems?. Le constitutionnalisme environnemental : quel impact sur les systèmes juridiques ?

Epreuves plateau & IO Rousseau : groupe lourd : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

Expertise amiable ou privée : en matière de bâtiments, de construction et de litiges immobiliers : le guide pratique de l'expertise non judiciaire

Finances publiques et justice sociale : actes du 12e Colloque international de finances publiques, Rabat, 21 et 22 septembre 2018

Fiscalité 2.0, fiscalité du numérique : économie collaborative, financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings), monnaies virtuelles, entreprises du numérique (start-up, entreprises innovantes, fonds de commerce électronique et localisation des entreprises du secteur du numérique), TVA (économie du numérique et marchandisation des données personnelles) : à jour de la loi Pacte

Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

Guide de la TVA

Guide de vos droits et démarches : pour défendre tous vos intérêts

Guide pratique des passeports financiers européens : fiches de guidance

Guide pratique des règles de l'art : contraintes et signes de qualité dans la construction

Guide pratique du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention

IA, robots et droit

ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement : de la création à la cessation

Informations administratives et juridiques, n° 9 (2019). Loi de transformation de la fonction publique : analyse de toutes les dispositions de la loi n° 828-2019 du 6 août 2019 applicables à la FPT

Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? : liberté d'expression, données personnelles, achats en ligne, Internet au bureau, piratage

Inégalités d'accès aux droits et discriminations en France : contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits. Vol. 1. Contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits.

Iris spécial. L'application du droit des médias sans frontières

L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet