Administration territoriale

Projet d'un emprunt national, en contrats négociables, pour le vingtième du capital, assis : par hypothèques privilégiées sur la propriété immobilière

Projet d'un impôt unique établi en raison du capital et destiné à remplacer tous les impôts : actuellement payés en France

Projet d'un traité international pour la limitation des armements

Projet d'une coalition générale contre l'empire des mers et le monopole du commerce : usurpés par l'Angleterre

Projet d'établissement d'un casier d'état-civil et d'un casier fiscal

Projet de caisse de retraite pour les ouvriers : pétition adressée à l'Assemblée nationale : le 20 novembre 1875

Projet de changemens à opérer dans le système des places fortes, pour les rendre véritablement : utiles à la défense de la France

Projet de construction d'un hôtel des invalides civils pour le département de la Seine

Projet de loi sur les coalitions d'ouvriers. Observations présentées à Messieurs les députés : au Corps législatif

Projet de règlement international sur les prisonniers de guerre, présenté à MM. les membres : de la Conférence

Projet de réformes politiques et administratives de l'Algérie, présenté à MM. les membres : de la Commission, chargée, par décret impérial, d'élaborer un projet de constitution pour l'Algérie

Projet de supplique au Roi. Nicolas Thiessé à S. M. Louis-Philippe Ier

Projet de tenue pour l'artillerie

Projet pour constituer une rente à tous les Citoyens et amortir la dette publique

Projet pour la libération de la dette publique

Projet sur les prises maritimes, les corsaires, le droit des nations neutres et la liberté des mers : en temps de guerre maritime : Conférence Montesquieu

Projets de loi organique du gouvernement et de l'administration de l'Algérie, combinés entre eux : et avec le projet de loi d'organisation communale en France

Promotion Union-française juin 1946-décembre 1948

Propagande républicaine. Réponse d'un Electeur à M. le Maréchal de Mac-Mahon

Proposition de M. Gouin (1er février). Conversion des rentes 5 pour cent

Propositions : à messieurs les ministres et les représentants à l'Assemblée nationale

Protestation contre la délibération du Conseil municipal du 18 février 1891 relative à l'adoption : du traité proposé à la commune de Constantine

Protocoles des conférences de l'Union pendant la période du 23 mars 1863, au 31 décembre 1867

Provins pendant la guerre. Petit calendrier historique

Précis d'un ouvrage sur le budget et ses erreurs

Précis de ce qui s'est passé en 1815 dans les départements du Gard et de la Lozère et réfutation : de plusieurs des pamphlets qui ont défiguré ces événements

Précis de ce qui s'est passé à l'occasion de l'enterrement de feu M. Charles-Louis Koenig : en son vivant marchand joaillier, et capitaine des chasseurs volontaires...

Précis de l'invasion des Etats Romains par l'armée napolitaine, en 1813 et 1814, et de la défense : de la citadelle d'Ancône, suivi d'un Recueil d'observations...

Précis des opérations des armées du Rhin et du Jura en 1815 suivi du siége d'Huningue : et de l'insurrection de Strasbourg, dirigée par le sergent Dalouzi...

Précis des victoires, conquêtes et revers des Français depuis 1792 jusqu'à 1845

Précis historique de la campagne du général Masséna dans les Grisons et en Helvétie : depuis le passage du Rhin jusqu'à la prise de la position sur l'Albis...

Précis historique de la campagne faite en 1807, dans la Poméranie suédoise, par le corps : d'observation de la grande-armée, commandé par le maréchal Brune, suivi d'une notice sur ce maréchal

Précis historique des séances d'une des sections du Parlement de Bonaparte, se disant Chambre : des représentans, enrichi de notes et anecdotes...

Précis, ou Histoire abrégée des guerres de la Révolution française. Partie 1 : depuis 1792 jusqu'à 1815

Préfecture de Police. Rapport à Messieurs les Ministres de l'intérieur et du commerce sur les : mesures prises contre l'épidémie cholérique de 1884 à Paris et dans le département de la Seine

Préfecture du département de la Seine. Recueil de règlements concernant le service : des alignements et des logements insalubres dans la ville de Paris

Préjudice causé par la faute de fonctionnaires publics, ou Lettres au ministre de l'Intérieur : sur la responsabilité de l'Etat

Publication du pouillé de 1772 et du "Stilus" (incunable) de 1499

Pérégrinations aux principaux théâtres de la guerre, 1870-1871

Pétition adressée à MM. de la Chambre des Députés, par une Française, propriétaire de biens : nationaux provenant d'émigrés

Pétition adressée à MM. les Députés de la France, contre M. le Baron de Talleyrand, préfet : du Pas-de-Calais...

Pétition adressée à MM. les présidens et membres des Conseils généraux du royaume

Pétition adressée à la Chambre des Députés, par Aïssa ben Mohamed ben Aomar : tant en son nom personnel, en sa qualité de M'zabite...

Pétition adressée à la chambre des députés de la France, dans la session de 1829

Pétition au Roi, à la nation et aux Chambres, sur l'inconstitutionnalité de la forme actuelle : de la représentation coloniale

Pétition aux Chambres sur les meilleurs moyens de mettre un terme aux complots insurrectionnels : organisés depuis le mois de juillet par des révolutionnaires...

Pétition aux deux Chambres législatives de France, sur la barbarie des chemins de fer : et sur la réforme scientifique de la locomotion

Pétition contre le monopole des assurances par l'Etat, adressée à l'assemblée nationale