Histoire droit / Institution

Recueil des lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'Etat, arrêtés, (2e éd.) (Ed.1887)

Recueil des lois, etc., applicables à l'adm générale de l'assistance publique à Paris (Ed.1887)

Recueil des lois, ordonnances, décrets et circulaires appliqués et interprétés (Ed.1873)

Recueil des publications légales de l'arrondissement de Bordeaux pendant l'année 1878 (Ed.1879)

Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens, arts et mestiers de Paris (Ed.1701)

Recueil général de la jurisprudence algérienne (Ed.1853)

Recueil judiciaire du midi sous la direction de M. Benech (Ed.1845)

Recueil officiel des instructions et circulaires du ministère de la Justice, publié (Ed.1879-1883)

Recueil officiel des instructions et circulaires du ministère de la Justice, publié (Ed.1879-1883)

Recueil officiel des instructions et circulaires du ministère de la Justice, publié (Ed.1879-1883)

Registre criminel du Châtelet de Paris, du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392. T. 1 (Ed.1861-1864)

Registre criminel du Châtelet de Paris, du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392. T. 2 (Ed.1861-1864)

Revue franco-maghrébine de droit, n° 18. Le Maghreb, l'Occident arabe (1) : les influences croisées en matière juridique

Risques psychosociaux et justice. La classification des entités étrangères pour les besoins fiscaux luxembourgeois : méthodologie et conséquences fiscales

Roumanie. 1843-1859. Règne de Bibesco. Lois et décrets, 1843-1848. T II (Ed.1894)

Règlement relatif à la circulation et à la composition des trains (Ed.1873)

Répertoire alphabétique de législation de la Cochinchine. IV. G-J (Ed.1889-1890)

Répertoire alphabétique de législation de la Cochinchine. VI. P (ed.1889-1890)

Répertoire annoté des lois, actes officiels et documents historiques (Ed.1881)

Répertoire de jurisprudence algérienne (Ed.1877)

Répertoire de législation et de jurisprudence propriété littéraire et artistique, (ed.1891)

Répertoire des ouvrages de droit, de législation et de jurisprudence (Ed.1853-1865)

Répertoire du droit administratif. Tome 9 (Ed.1882-1891)

Répertoire général des causes célèbres. SER3,T3 (Ed.1834-1836)

Répertoire général des lois, décrets, ordonnances, instructions sur la marine (éd.1849-1859)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T1 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T10 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T12 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T13 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T14 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T15(Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T16 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T17 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T18 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T22 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T3 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T30 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T33 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T37 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T4 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T42 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T44 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T45 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T46 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T48 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T5 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T57 (Ed.1775-1783)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. T6 (Ed.1775-1783)