Histoire droit / Institution

Mémoire pour la comtesse d'Hautefort, appelante, contre le marquis d'Hautefort, Pierre Mandeix : Antoine Soutet, Jean Gasselin, Claude Martinon, Etienne Thomas et Paul Martin, intimez

Mémoire pour la dame Rapally, demanderesse . Contre le sieur Rapally, défendeur

Mémoire pour le sieur Dujonquay et la dame Romain contre le comte de Morangiés.

Mémoire pour le sieur Pierre-Paul Sirven, feudiste, habitant de Castres, appellant, contre : les consuls et communauté de Mazamet intimés

Mémoire pour le sieur de La Bourdonnais, avec les pièces justificatives

Mémoire pour les sieurs Méquillet frères contre MM. Charles Schulmeister et J.-J. Bernard, f : ermier général des jeux de Paris

Mémoire pour les sieurs doyen, syndics et professeurs agrégés au Collège de médecine de Lyon

Mémoire pour messire Jean-Joachim Rouault, marquis de Gamache, et dame : Catherine-Constance-Emilie Arnauld de Pomponne, son épouse, appelants, contre J-B-A Le Vacher

Mémoire pour messire Pierre Boutet de Marivatz, messire Gervais Le Fèvre d'Aubonne : et dame Catherine-Agnès de Pomereu, son épouse, dame Marie-Michelle de Pomereu, veuve

Mémoire pour messire Pierre-Armand Le Mastin, capitaine au régiment des gardes françaises : et messire Gaston-Jean-Baptiste de Lamberval, aide-major dudit régiment, et dame Marie-Anne

Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du prest & droit annuel 1724-1772

Mémoire signifié pour les sieurs Genty, Gigot et Mabille, cy-devant interessez dans la ferme : de l'Equivalent de Languedoc, contre le sieur Bourdon Desplanches, aussi cy-devant interessé

Mémoire sur l'expédition du vaisseau particulier le Sartine , sur les causes de la ruine

Mémoire sur l'institution du notariat et sur les améliorations de son organisation actuelle

Mémoire sur la durée et la suspension de la prescription : lu à l'Académie des sciences : morales et politiques

Mémoire sur la responsabilité en matière de construction Numéro 1

Mémoire sur la responsabilité en matière de construction Numéro 2

Mémoire sur la responsabilité en matière de construction Numéro 3

Mémoire sur la responsabilité en matière de construction Numéro 4

Mémoire sur la révocation des donations par survenance d'enfants : lu le 24 aout 1844

Mémoire sur la situation actuelle de la Compagnie des Indes, juin 1769

Mémoire sur le duel

Mémoire sur les lois de Simon de Montfort et sur les coutumes d'Albi des XIIIe, XIVe et XVe siècles

Mémoire sur les marchés relatifs au Service du génie

Mémoire sur les moyens de rendre les études de droit plus utiles

Mémoire sur les vices et les lacunes de nos dispositions législatives et administratives : concernant le prêt hypothécaire sur les obstacles qui s'opposent à la direction des capitaux

Mémoire à consulter Sur l'existence des six corps, et la conservation de leurs privilèges : et reflexions Des six corps de la Ville de Paris, sur la suppression des Jurandes

Mémoire à consulter et consultation pour M. le marquis d'Espinchal, au sujet de deux : substitutions dont était grevé feu M. le marquis de la Baume, comte de Saint-Amour.

Mémoire à consulter et consultation pour dame Sara Mendez d'Acosta, épouse du sieur : Samuel Peixotto, tous deux de la nation juive portugaise, appelants d'une sentence par défaut

Mémoire à consulter pour le sieur Julien, propriétaire de la salle du Théâtre-français : contre S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans

Mémoire à consulter sur la véritable conspiration formée contre la famille des Bourbons

Mémoire à consulter sur les procès intentés par les conseils de fabrique pour la conservation

Mémoire à consulter, et consultation, pour S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans : contre le sieur Julien

Mémoires concernant les impositions et droits en Europe

Mémoires sur la Convention et le Directoire. Seconde édition

Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances de France : pour les gabelles et cinq grosses fermes

Mémorial du ministère public. Tome 1 : ou Répertoire alphabétique et abrégé de jurisprudence

Mémorial du ministère public. Tome 2 : ou Répertoire alphabétique et abrégé de jurisprudence, de doctrine, de législation

Méthode pratique pour aider dans l'établissement, la vérification de la centralisation des recettes

Méthode, ou Instruction sur la perception des honoraires des notaires pour tous les actes

Nationalité de la femme mariée

Naturalisation à l'étranger d'une femme séparée de corps en France : et des effets de son second mariage dans un pays qui admet le divorce

Nomenclature des pièces à transmettre périodiquement par MM. les directeurs des contributions

Nos petits procès : notes sur le droit familier

Notables arrests des audiances du parlement de Paris, depuis 1657 jusques en 1664

Notables et singulieres questions du droict escrit T03

Notariat

Note pour le procès en contrefaçon de Clert contre Marot