Histoire droit / Institution

Ministère de la Guerre. Décret du 2 aout 1912 : portant application aux colonies du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place

Ministère de la Guerre. Instruction ministérielle du 13 octobre 1891 relative aux obligations : des hommes astreints au service militaire et renvoyés ou maintenus dans leurs foyers

Ministère de la Justice. Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique : pour l'organisation des Services du Ministère de la Justice

Ministère de la Marine et des Colonies. N° 5068 de la Nomenclature des Documents : Décret du 12 Juillet 1880 sur la Composition des rations dans le département de la Marine

Ministère de la Marine. Instructions sur l'application du droit international en cas de guerre

Ministère de la guerre et de la marine. Décrets sur les engagements volontaires : et les rengagements dans les troupes de l'armée de terre et de l'armée de mer

Ministère de la guerre. Dispositions relatives à la loi d'amnistie du 27 avril 1898

Ministère de la guerre. Instruction complémentaire du 24 mars 1892 : pour l'inspection générale des corps d'infanterie

Ministère de la guerre. Instruction du 2 avril 1892 : pour l'admission à l'école supérieure de guerre en 1893

Ministère de la guerre. Instruction du 4 décembre 1889 : relative aux opérations préliminaires de l'appel des classes

Ministère de la guerre. Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie : du 27 décembre 1900

Ministère de la guerre. Nomenclature spéciale K du matériel : à l'usage du service de justice militaire du 18 juin 1902

Ministère de la justice et des cultes. Commission chargée d'étudier le fonctionnement : et la réorganisation de l'Imprimerie nationale

Ministère de la marine. Décret sur les engagements volontaires et les rengagements : dans les troupes de la marine

Ministère des Colonies. Comptabilité de l'Office colonial

Ministère des travaux publics. Direction des chemins de fer. Résumé de la législation générale : des chemins de fer russes. Extrait du Bulletin du ministère des travaux publics

Ministère du Commerce et de l'industrie. Comité consultatif d'hygiène publique de France : Second Rapport adressé à M. le ministre du Commerce sur la prophylaxie sanitaire maritime

Ministère du Travail et de prévoyance sociale. Conseil supérieur du travail. Décrets du 10 aout 1899 : sur les adjudications, rapport au nom de la Commission permanente. Procès-verbaux et documents

Ministère obligatoire de l'agent de change, critique de la jurisprudence : de l'arrêt de cassation du 1er juillet 1885

Modifications à apporter au Code de procédure civile relativement à la distribution par contribution

Modèles d'analyses de procès-verbaux

Modèles d'analyses de procès-verbaux pouvant s'appliquer à tous les cas

Molière et le droit

Monopoles communaux. Eclairage au gaz et à l'électricité, distribution d'eau : et de force motrice, omnibus, tramways, étude de droit administratif et de science économique

Morale populaire ou Traité des droits et des devoirs de l'homme

Moyens certains de cassation d'un arrêt correctionnel

Moyens certains de cassation d'un arrêt correctionnel : Six jours de prison pour prétendus cris séditieux, par un bonapartiste catholique

Moyens préjudiciels présentés le 5 septembre 1831 au tribunal de Tours et jugement rendu : dans l'affaire de MM. Pesson, Famin, Thiffoine, Bohy et Ferrand

Mutations : recueil d'articles d'histoire du droit

Méditations sur diverses questions de jurisprudence criminelle

Mélanges de droit et d'histoire, précédés d'une notice sur la vie et les travaux de l'auteur

Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la Cour royale de Paris

Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la Cour royale de Paris : sur la saisie de divers écrits

Mémoire adressé à la commission nommée pour la réforme et la codification de nos lois sur la presse : Chambre des Députés, février 1877

Mémoire pour Claude-François Jore contre le sieur François-Marie Arouët de Voltaire : Suivi de la lettre à Jore, datée de Cirey, 25 mars 1736 et de l'avis du Conseil, Paris, 9 juin 1736

Mémoire pour Daniel Morel conseiller secrétaire du roi maître de la chambre : contre dame Anne Ollier veuve du feu sieur Chevalier.

Mémoire pour Guillaume Estèbe, conseiller honoraire au conseil supérieur de Québec : contre M. le procureur général du roi en la commission, Affaire du Canada

Mémoire pour Jean-François Jaquelin, sieur de Prépont, contre maître Aimé Fouquet : curé de Véret demandeur

Mémoire pour Louis Bonneau, ci-devant administrateur du district, à ses concitoyens contre : ses dénonciateurs et complices

Mémoire pour M. Chassin, intimé, contre M. le procureur impérial de Mulhouse : appelant d'un jugement du tribunal de police correctionnelle de Mulhouse du 3 aout 1861

Mémoire pour les avocats du barreau de Paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833

Mémoire pour les porteurs d'actions du Chemin de fer de Versailles rive gauche contre les : anciens administrateurs et ceux d'entre eux qui se prétendent aujourd'hui liquidateurs de la Société

Mémoire pour maître Jean Bonnet, sieur de Bigorne, lieutenant particulier au siège présidial : de Châtillon-sur-Indre, et Me François Morin, substitut de M. le procureur général

Mémoire relatif à l'organisation de l'asile public d'aliénés d'Evreux et à sa gestion depuis : le 15 janvier 1866 jusqu'au 31 décembre 1872

Mémoire relatif à la révision de l'ordonnance locale du 7 juin 1828

Mémoire signifié pour les prieur & religieux de l'abbaye royale de Saint Germain des-Prés à Paris : seigneurs fonciers & hauts, moyens & bas justiciers de Suresne . Contre les habitans, corps

Mémoire sur cette questiLa loi du 9 avril 1790 a-t-elle été abrogée à l'île Bourbon ?

Mémoire sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive