Moyens certains de cassation d'un arrêt correctionnel : Six jours de prison pour prétendus cris séditieux, par un bonapartiste catholique

Moyens certains de cassation d'un arrêt correctionnel : Six jours de prison pour prétendus cris séditieux, par un bonapartiste catholique

Moyens certains de cassation d'un arrêt correctionnel : Six jours de prison pour prétendus cris séditieux, par un bonapartiste catholique
Éditeur: Hachette BNF
201724 pagesISBN 9782014043181
Format: BrochéLangue : Français

Moyens certains de cassation d'un arrêt correctionnel (six jours de prison pour prétendus cris séditieux, par un bonapartiste catholique...) Date de l'édition originale : 1877 Sujet de l'ouvrage : France (1870-1940, 3e République) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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