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Introduction à l'étude du droit
Philippe Malinvaud
,
Nicolas Balat
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L'acte uniforme portant organisation des sûretés
Unknown Author
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L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle
Unknown Author
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L'entreprise et le financement de la protection sociale
Unknown Author
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L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
Unknown Author
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L'exonération en droit social
Alexis de Clavière
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L'indivision
Fabrice Collard
,
Jacques Lafond
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L'open data : droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données
Irène Bouhadana
,
William Gilles
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La cassation : regards croisés
Unknown Author
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La distribution sur Internet : contribution à l'appréciation du régime des accords verticaux en droit de la concurrence européen, français et suisse
Blanche Tinguely
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La démocratie exécutive
Unknown Author
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La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
Unknown Author
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La médiation au service de la propriété intellectuelle : un mode alternatif de règlement des différends (Mard) pour les acteurs de l'innovation
Unknown Author
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La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle : traité-formulaire
Henri Angevin
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Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d'exécution
Unknown Author
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Le banquier face au risque pénal
Unknown Author
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Le concours entre conventions et accords collectifs de travail
Arnaud Lucchini
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Le droit européen des investissements
Unknown Author
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Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres
Marie-Odile Gain
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Le droit social des entreprises en difficulté
Unknown Author
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Le droit syndical dans l'entreprise
Unknown Author
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Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers
Nicolas Nicolaïdès
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Le financement des entreprises : actualités juridiques et pratiques
Unknown Author
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Le logement : le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement
Unknown Author
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Le parasitisme économique : typologie des agissements, physionomie de l'action
Unknown Author
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Le partage judiciaire de droit local alsacien-mosellan
Olivier Vix
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Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Fabien Kendérian
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Le statut du travailleur détaché : étude en droit français et en droit de l'Union européenne
Martha Vernier
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Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Unknown Author
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Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme
Unknown Author
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Les fondamentaux de l'étudiant en droit : pack étudiant essentiel 2024
Unknown Author
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Les métamorphoses du droit des personnes
Unknown Author
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Les objets connectés : sécurité juridique et technique dans l'Internet des objets
Thierry Piette-Coudol
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Les pesticides saisis par le droit : regards croisés et pluridisciplinaires
Unknown Author
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Les transformations de la police administrative
Olivier Renaudie
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Mélanges en l'honneur de François Greffe
Unknown Author
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Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet
Unknown Author
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Mélanges en l'honneur du professeur Philippe Conte
Unknown Author
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New Space, la nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques
Unknown Author
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Opérations sur capital social : aspects juridiques et fiscaux : toutes sociétés
Renaud Mortier
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Procédure pénale
Serge Guinchard
,
Jacques Buisson
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Propriété intellectuelle et pop culture : le retour
Unknown Author
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Précis de TVA
Yolande Serandour
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Précis de droit constitutionnel fiscal
Bastien Lignereux
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie
Frédéric Douet
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Précis de fiscalité des entreprises : 2023-2024
Martial Chadefaux
,
Eric Fongaro
,
Florence Deboissy
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Quand la littérature moderne (ré)invente le droit : oeuvres choisies du XXe siècle à aujourd'hui
Franck Petit
,
Gil Charbonnier
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Responsabilité civile extracontractuelle
Philippe Brun
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