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L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne
Emmanuelle Gindre
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La citoyenneté en droit public français
Anne-Sophie Michon-Traversac
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Les communes et la publicité commerciale extérieure : pour une valorisation environnementale et économique de l'espace public
Marcel Moritz
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Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen
Guillaume Busseuil
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Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle : droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme
Frédéric Géa
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Justice et législation sous le règne de Louis XI : la norme juridique royale à la veille des Temps modernes
Frédéric F. Martin
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La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique : les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les Républiques française et allemande de l'entre-deux-guerres
Renaud Baumert
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Contribution à l'étude du processus coutumier au Moyen Age : le viage en Poitou
Luc Guéraud
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L'internationalisation pénale en matière de trafic de drogue : étude critique de l'enchevêtrement des espaces normatifs
Pejman Pourzand
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L'universalité de fait
Aude Denizot
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La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle
Olivia Sabard
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La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français
Sébastien Platon
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La liberté de la presse dans la jurisprudence des cours constitutionnelles de la CEI
Inna Shveda
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Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française (1789-1958)
Alexandra Péri
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Les actes internes du Parlement : étude sur l'autonomie parlementaire (France, Espagne, Italie)
Laurent Domingo
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La capacité dans les contrats
Sandrine Godelain
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La protection des droits et libertés au Royaume-Uni
Aurélie Duffy
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La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative
Olivier Le Bot
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La protection pénale du patrimoine de la société
Loïc Eyrignac
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La réalisation du droit communautaire : essai sur le gouvernement juridique de la diversité
Jérôme Porta
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Le système financier bourguignon dans la première moitié du XVIIIe siècle (1710-1752)
Charles Papon
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Les équivoques de la démocratisation sous contrôle international : le cas du Kosovo (1999-2007)
Olivier Perrot
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Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction
Charlotte Faure-Gaussel
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Ecclesia Bituricensis : le diocèse de Bourges des origines à la réforme grégorienne
Jacques Péricard
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L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements
Jean-Christophe Pagnucco
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La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels
Elise Carpentier
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La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et Etats-Unis)
Séverine Nicot
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Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des Etats tchèque, slovène et hongrois
Pierre-Alain Collot
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Les modes d'évaluation de la dignité de crédit d'un emprunteur
Albert Salgueiro
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La titrisation des créances en droit comparé : contribution à l'étude de la propriété
Valerio Forti
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