Fondation Varenne

Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques : actes du colloque organisé à l'UFR pluridisciplinaire de Bayonne le 17 février 2012

L'inamovibilité des magistrats : un modèle ?

L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français

L'intérêt général et le libéralisme politique : entre droits et intérêts particuliers, XVIIe-XIXe siècles

La chronique criminelle dans la presse du Puy-de-Dôme de 1852 à 1914

La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l'analyse normativiste du contrat

La justice constitutionnelle dans les pays de la CEI : évolutions et perspectives

Le Wasat sous Moubarak : l'émergence contrariée d'un groupe d'entrepreneurs politiques en Egypte

Le concours de droits de propriété intellectuelle : essai d'une théorie générale

Le développement du système politique tibétain en exil

Le juge naturel dans le droit de l'ancienne France

Les effets des accords de l'OMC dans l'ordre juridique de l'Union européenne et de ses Etats membres : l'invocabilité au service de l'influence de l'Union sur la mondialisation du droit

Prétendre à l'excellence : prix Albert Londres, prix journalistiques et transformations du journalisme

Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Roumanie : intégration européenne et consolidation démocratique : la révision constitutionnelle de 2003

Transitions et mutations de l'Etat contemporain : le cas serbe

Une histoire sociale de la réforme électorale sous la Troisième République : mobilisations politiques et expertise électorale : la question de la représentation proportionnelle

Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme

Droit et espace(s) public(s)

Délits de presse et démocratie

Football et droit

La Russie entre fédération et empire : contribution à la définition constitutionnelle de l'Etat russe

La désignation du chef de l'Etat : regards croisés dans le temps et l'espace

Codification et constitutionnalisation

Entre droit français et coutumes malgaches : les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960)

Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante

L'Etat musulman, entre l'idéal islamique et les contraintes du monde temporel

L'arbitrage international ou Le droit contre l'ordre juridique : application et création du droit en arbitrage international

L'espérance légitime

L'indigène dans le droit colonial français, 1865-1955

L'indépendance du Conseil constitutionnel

La cession de droits sociaux : à la lumière de la cession de contrat

La construction du système électoral en République de Moldavie : sur la difficile démocratisation d'un Etat postsoviétique

La liberté de la presse écrite dans l'ordre juridique algérien

La politique migratoire de l'Union européenne : de Schengen à Lisbonne

La protection des droits fondamentaux dans l'Etat fédéral : étude de droit comparé allemand, américain et suisse

La transition démocratique sud-africaine : essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'Etat

Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore

Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne : contribution à l'étude d'un modèle de libre circulation des décisions de justice

Les droits fondamentaux des personnes publiques

Les fondements épistémologiques du mouvement law & economics

Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est

Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion

Recherche sur la circulation des solutions juridiques : le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles

Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal

Unité de l'Etat et droits des minorités : étude constitutionnelle comparée du Proche-Orient

Violence d'État et Médias : le traitement informatif du GAL dans la presse française et espagnole de référence (1983-1986)

Généalogie du délit politique