Institut francophone pour la justice et la démocratie

L'enquête pénale privée : étude comparée des droits français et américain

L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité

L'obligation militaire sous l'Ancien Régime

L'opposabilité des droits et libertés

La démocratie, entre exigence et faux-semblants : contribution à une réflexion permanente

La fraternité

La loyauté en droit public

La radicalisation religieuse saisie par le droit

La summa divisio droit public-droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe, XIXe-XXIe siècles

La sécurité en droit public

Le châtiment suprême : l'application de la peine de mort en France (1906-1981)

Le constitutionnalisme thaïlandais au prisme de ses emprunts étrangers : une analyse de la fonction royale : contribution à l'étude de la souveraineté

Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit

Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale

Le droit d'asile

Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux : regards français et brésilien

Le juge et le travail des concepts juridiques : le cas de la citoyenneté de l'Union européenne

Le non-renvoi des QPC : unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

Le numérique au service du renouvellement de la vie politique

Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

Le syndrome du bébé secoué

Les fictions en droit

Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle : approche comparative entre les grands modèles dans l'Union européenne

Les innovations de la réforme du droit des contrats

Les mariages forcés et le droit

Les morphologies du politique : approche comparée des oeuvres de René Thom et Marcel Gauchet

Les services départementaux d'incendie et de secours : entre sécurité intérieure et réforme territoriale

Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Marques muséales : un espace public revisité

Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques

Pour une reconstruction de la justice pénale internationale : réflexions autour d'une complémentarité élargie

Rire, droit et société

Tourisme, sécurité et catastrophes

Voter sans élire : le caractère antidémocratique de la réélection présidentielle immédiate en Amérique latine : 1994-2018

Constitution de la Ve République : de sa rédaction initiale à sa version aujourd'hui en vigueur : approche historique et légistique

Des grands ensembles à la banlieue, histoire d'une actualité : l'imaginaire national au 20 heures, 1954-1981

Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle

L'immatériel et le droit : perspectives et limites

L'immunité

L'état d'urgence : la prérogative et l'Etat de droit

La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens

La Grande Guerre et le droit public

La construction d'une justice transitionnelle par degrés : le cas colombien

La crise des exceptions en droit d'auteur : étude paradigmatique

La langue du procès

La réception de la Constitution anglaise au XIXe siècle : une étude du droit politique français

Le Parlement et le temps : approche comparée

Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation : pour une théorie réaliste de la cohérence jurisprudentielle