François-Simon Pfaffenhoffen

A MM. les très honorables membres de la Chambre des Députés

Exposé des faits dans la cause du Cte de Pfaffenhoffen contre S. M. le roi Charles X

A MM. les honorables membres de la Chambre des Députés, très-humble pétition du Cte de Pfaffenhoffen

Cte de Pfaffenhoffen, créancier du Roi, présentant un fac-similé de la main du Roi

MM. les très honorables membres de la chambre des députés . Humble pétition des créanciers du Roi

Réponses du comte de Pfaffenhoffen aux défenses du 18 février 1831 de S. M. le roi Charles X : devant la cour de session d'Edimbourg, sur la dette la plus sacrée qui fut jamais...