Droit

L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux

L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant

L'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE n° 655-2014, Belgique, France, Luxembourg

L'ordre des circulations ? : l'Institut de droit international et la régulation des migrations (1870-1920)

L'ordre juridique international : souveraineté, égalité et logique de l'accord : une théorie tiers-mondiste

L'ordre sociétaire

L'organisation de la coopération islamique (OCI) : de la solidarité religieuse à l'action internationale

L'organisation mondiale des douanes : passé, présent, futur

L'originalité en photo et vidéo : guide juridique de survie pour photographes et vidéastes : une avocate vous explique tout

L'ouverture des facultés de droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain

L'ouvrage public

L'ubérisation du travail : promesses et risques du travail dans l'économie des petits boulots

L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel

L'urbanisme : la Région wallonne

L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle : recherche axée sur les acteurs de la mobilisation de l'identité constitutionnelle nationale dans l'Union européenne

L'utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme

L'échec d'une construction légale du droit des successions au Mali

L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 : la fondation de l'ordre constitutionnel de la IIIe République

L'égalité femmes-hommes au travail de A à Z : abécédaire des droits des femmes en milieu professionnel

L'égalité proportionnée dans l'Union européenne : essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational

L'émancipation du pouvoir réglementaire : 1914-1958

L'émergence d'un droit des plateformes

L'émergence d'un neurodroit : contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit

L'épreuve du grand oral CRFPA : 100 fiches de révision d'une lauréate à l'examen d'entrée au CRFPA

L'établissement public marchand : recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public

L'éthique à l'épreuve de la crise

L'évaluation du préjudice économique : regards pratiques sur les méthodes d'évaluation

La CEDH et le droit de la famille

La Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) et la gouvernance démocratique de ses Etats membres

La Constitution belge coordonnée : 2021. De gecoördineerde belgische Grondwert : 2021

La Constitution commentée : article par article : 2021-2022

La Constitution des États-Unis d'Amerique : Déclaration d'indépendance et la Déclaration des droits

La Convention européenne des droits de l'homme

La Cour commune de justice et d'arbitrage

La Cour constitutionnelle : réflexions sur sa composition, ses attributions et son apport au système de répartition des compétences

La Cour constitutionnelle fédérale allemande : reconstruire une démocratie par le droit : 1945-1961

La Cour d'appel à l'hôtel de ville d'Angers, 1800-1885

La Cour de cassation hors métropole : de l'empire colonial à la France d'outre-mer

La Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

La Criminalité féminine

La Loi Roussel

La NRT : la nouvelle revue du travail, n° 17. Travailler dans le droit

La Politique de Montesquieu ou Introduction à l'Esprit des lois

La Relégation, étude sur la loi du 27 mai 1885

La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et obligations : Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants

La Suppression des octrois, rapport

La TVA et l'automobile : 2021