Droit

Extrait des registres du parlement. Arrêt du 21 août 1680, portant distribution de 260,000 livres : de la vente de Barbezieux, saisie sur M. Du Plessis, légataire universel du cardinal de Richelieu

Extrait du procès-verbal de la séance du 15 janvier 1926

Extrait du procès-verbal ou journal fait au comptoir de Massulipatam par les sieurs Martin : et Du Portail au sujet de l'emprisonnement des sieurs Marcara commencé le 21 septembre 1669

Extrait du second plaidoyer en réplique à la réponse non imprimée : ni signifiée du Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feû comte de Lally

Exécution du duc de Montmorency, et la duchesse de Montmorency à Moulins. : Documents et manuscrits

Factum I-IV pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Acquoy et petits-neveux : de feu C. Jansénius évêque d'Ipre contre le P. Cornélius Hazart, et M. Antoine Hoefslaegh

Factum concernant les droits de justice de Mont-Revel et de Saint Martin : contre le présidial de Bourg en Bresse

Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Trivier : contre le presidial de Bourg en Bresse

Factum contenant l'histoire tragique, pour le sieur Martin Marcara Avachins : demandeur en requête présentée au conseil de Sa Majesté, du 6 mars 1676

Factum du proces, de messire Claude de Levy chevalier sieur baron de Vougy, demandeur : contre messire Louis de Saint Priest chevalier sieur marquis dudit lieu, defendeur

Factum du procès d'entre MM. Bernardin d'Espinose et Marie Le Garec, sa femme : appelant de la présentation, examen, clôture, déduction et articles du compte de tutelle de 1603

Factum du procès d'entre madame de Mercoeur, défenderesse en requête civile et ampliation : contre Léonard Foissard, demandeur

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame M. Gaudon : intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé

Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de Limoges, demandeur en recélé : contre Pierre Romanet, marchand banquier de la ville de Lion, défendeur

Factum pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Acquoy et petits-neveux : de feu messire Cornélius Jansénius, évêque d'Ipre contre le P. C. Hazart et M. A. Hoefslaegh

Factum pour messire Antoine de Pippemont, seigneur de Croix et autres lieux, appelant d'une sentence : rendue, le 23 juillet 1630, contre Jacques Loisel, laboureur à Ballinghen

Factum pour messire Louis-François de Brancas, marquis de Villars, qui est appelant et intimé : contre la duchesse d'Aiguillon, administratrice des biens du duc de Richelieu, intimée et appelante

Factum, de Madame la comtesse de Grancey, contre Monsieur le comte de Grancey son mary

Faire face au décès d'un proche, 2021 : déclarer le décès, organiser les obsèques, débloquer les comptes bancaires, régler la succession, percevoir un capital-décès

Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'Etat en Afrique subsaharienne francophone : contribution à la théorie de l'Etat africain

Femmes tunisiennes, waqf et droit de propriété à l'époque moderne : XVIIIe-XIXe siècles

Fiches de droit de la construction : rappels de cours et exercices corrigés

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Fiches de droit social avec exemples chiffrés : à l'usage des étudiants de BTS CG, des Instituts universitaires de technologie (IUT), de la formation continue et du CNAM : fiches de cours

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Financement privé des organismes sans but lucratif

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Finances publiques : 2021-2022

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Fondamentaux du droit congolais de la concurrence (RDC)

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