Droit

La recodification des livres 2.3 et 4 du Code civil : commentaire pratique de la loi de recodification du 19 janvier 2022

La responsabilité

La responsabilité civile du banquier aujourd'hui

La responsabilité des gouvernants : 19 mars 2021

La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale

La responsabilité du professionnel de la santé en contexte africain : étude de droit malien

La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion : un enjeu pour les finances publiques locales

La restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers

La rupture du contrat de travail pour motif grave. Vol. 2. La preuve du licenciement pour motif grave

La rupture du contrat de travail pour motif grave. Vol. 3. Les différents cas d'espèce du motif grave

La réalisation du droit de la non-discrimination

La rédaction des arrêtés municipaux

La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles : journées bi-nationales de l'association Henri Capitant, 21 janvier 2022

La réforme du droit de la régulation des jeux : actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020

La réforme du droit des sûretés : commentaire article par article

La réforme du droit pénal sexuel

La réforme du statut de l'entrepreneur individuel : analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022

La réglementation des cryptomonnaies : l'émergence d'un droit en réseau dans une société globalisée

La régularisation du secteur des communications électroniques : étude comparée des droits français et égyptien. Vol. 1. L'institutionnalisation

La régularisation du secteur des communications électroniques : étude comparée des droits français et égyptien. Vol. 2. L'encadrement

La réparation dans l'arbitrage international d'investissement : guide pratique

La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle : la spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique

La réparation du dommage

La répression du négationnisme

La résurgence du droit au développement : recherche sur l'humanisation du droit international

La révocation populaire des élus : actes du colloque organisé à l'université de Bordeaux les 16 et 17 octobre 2019

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n° 2020/1784

La simplification de la justice pénale : derrière la promesse, quelle réalité juridique ?

La société anonyme

La société anonyme suisse : droit commercial, droit comptable, responsabilité, loi sur la fusion, droit boursier, droit fiscal

La société civile immobilière (SCI) : mode d'emploi : avantages et inconvénients d'un tel montage

La société en commandite spéciale : essai en droit luxembourgeois

La société, la justice et nous

La solidarité : journées françaises

La souffrance et le droit

La soumission des banques au droit de la concurrence

La souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

La spécialisation de la justice administrative au Tchad

La spécialisation de la responsabilité civile

La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité

La stylistique contractuelle

La sécurité et la sûreté des lieux de spectacles : recueil des textes de référence pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques

La sécurité et la sûreté des petits lieux de spectacles : recueil des textes de référence pour les exploitants de lieux de spectacles de 5e catégorie aménagés pour les représentations publiques

La sécurité globale : perspectives juridiques & éthiques

La territorialisation de l'aide sociale légale : une source d'inégalité selon le département de résidence

La théorie de l'accessoire en droit administratif

La théorie des pouvoirs publics, d'après François de Vitoria : et ses rapports avec le droit contemporain

La théorie générale du contrat administratif : analyse de la résilience d'une notion oscillant entre forces de conservation et besoin de renouvellement