Droit

L'administration fiduciaire : contribution à l'étude de la fiducie

L'affaire relative aux testaments de M. le marquis de Campigny : Jugement, Tribunal civil de Bayeux, 14 février 1833

L'ami de l'Etat ou Réflexions politiques pour l'intérêt général et particulier de la France

L'ami de la concorde ou Essai sur les motifs d'éviter les procès et les moyens d'en tarir la source : Par un avocat au Parlement

L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

L'arbitrage collectif

L'assimilation en droit : essai de philosophie de la technique juridique

L'association syndicale libre (ASL) : un mode de gestion alternative de la copropriété

L'assurance construction : panorama des règles communes et spécifiques applicables aux assurances construction

L'assurance construction : régime juridique, responsabilité, obligations

L'assurance responsabilité civile des armateurs et la mutualisation des risques : l'activité et les mécanismes de couverture des P&I Clubs

L'atteinte à la marque renommée

L'autorité : actes du colloque de l'Ecole doctorale Droit et science politique, ED 461, 11 juin 2019

L'aveu en justice : perspectives d'histoire comparée des droits français et traditionnels

L'avocat était une femme : le procès de leur vie

L'effacement des dettes

L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel

L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du professeur Arlette Martin-Serf

L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA : étude comparée du droit de l'OHADA et du droit français

L'empire du matérialisme juridique sur le contrat : la réforme du contrat dans les codes civils allemand et français

L'enfant refusé

L'enfermement administratif des personnes étrangères : centres de rétention administrative, zones d'attente...

L'enrichissement injustifié en droit privé : état des lieux et perspectives

L'entreprise et l'intelligence artificielle : les réponses du droit

L'entreprise face aux défis environnementaux : actes du colloque du 3 juin 2021

L'envers du droit : 50 cas juridiques drôles et insolites pour découvrir le droit autrement

L'environnement : les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat le 21 mai 2021

L'erreur judiciaire en matière pénale : regards croisés sur ses contours et ses causes potentielles

L'essentiel de l'Union européenne : ses institutions et son droit : 2022-2023

L'essentiel de l'introduction générale au droit : 2022-2023

L'essentiel de l'organisation juridictionnelle : le panorama de toutes les institutions qui concourent au fonctionnement de la justice : 2022-2023

L'essentiel de la fiscalité en outre-mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte

L'essentiel de la procédure civile : 2022-2023

L'essentiel de la procédure pénale : 2022-2023

L'essentiel des CCAG en 320 mots : dictionnaire pratique

L'essentiel des finances publiques : 2022

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 2022-2023

L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations : 80 fiches d'arrêts avec propositions de plans de commentaire : 2022-2023

L'essentiel des institutions administratives : tout sur les structures chargées de la gestion des affaires publiques

L'essentiel des institutions de l'Union européenne : 2022-2023

L'essentiel des institutions de la Ve République : 2022-2023

L'essentiel des institutions judiciaires : 2022

L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France : 2022-2023

L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel : 2022-2023

L'essentiel des procédures civiles d'exécution : 2022-2023

L'essentiel des relations internationales : 2022-2023

L'essentiel du droit administratif général : 2022-2023

L'essentiel du droit commercial : 2022-2023