Droit

Les Moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse

Les Organisations patronales et la justice en matière sociale

Les Prud'hommes: juges ou arbitres : Les Fonctions sociales de la justice du travail

Les Recours de la Sécurité sociale et autres organismes de prévoyance, agriculture, trésor public, collectivités locales

Les Services du Premier ministre

Les Successions internationales : Problèmes contemporains

Les Sûretés

Les Taxes d'urbanisme

Les Ventes internationales de marchandises : Prolèmes juridiques d'actualité

Les codes pénaux européens. Vol. 5. Les nouveaux codes pénaux de langue allemande : Autriche (1974), République démocratique allemande (1968), République fédérale d'Allemagne (1975)

Les régimes fiscaux de la recherche industrielle et scientifique privée

Littératures contemporaines sur la `Topique juridique'

Législation sociale

Mitoyenneté clôture bornage servitudes

Mélanges Paul Reuter : Le Droit international: unité et diversité

Mélanges dédiés à Jean Vincent

Mérite et droit d'auteur

Méthodes d'évaluations des mesures correctives de sécurité routière

Nature et évolution des institutions de la Communauté européenne

Normes et déclarations de principes intéressant particulièrement les travailleuses

Nouveauté et activité inventive en droit européen des brevets

Objet, cause et lésion du contrat

Pouvoirs, n° 2. Le Parlement européen

Pratiques restrictives de concurrence en droit français

Procédure civile et voies d'exécution

Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe

Précis de droit commercial. Vol. 1. Commerçants, fonds de commerce, contrats commerciaux, effets de commerce

Quinze études de cas de droit fiscal appliquées aux affaires

Remembrement rural et jurisprudence du Conseil d'Etat

Règles administratives de constructions de bâtiments

Réflexions offertes à Paul Sibille : Etudes de fiscalité

Régime fiscal des baux commerciaux

Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la Conférence internationale du travail : Rapport III (Partie 3) Art. 19 de la constitution

Résumé des rapports sur les conventions ratifiées : Rapport III (Partie 1) Art. 22 et 35 de la constitution

Structures et institutions constitutionnelles des pays socialistes européens

Système vénitien de successions ab intestat et structures familiales dans les iles ioniennes

Tendances du droit pénal, marché commun-Comecon, aspects du droit économique

Terrier de la censive de l'archevêché dans Paris : 1772. Vol. 2-1. Notices n°1 à 2.783

Traité de droit commercial. Vol. 2. Effets de commerce et chèque : mise à jour 81

Traité de droit constitutionnel. Vol. 5. Libertés publiques

World guide to trade associations

Activités de l'Unesco en science et technologie dans la région d'Europe et d'Amérique du Nord

Actualité de la question nationale

Antitribonian ou discours d'un grand et renommé jurisconsulte de nostre temps sur l'estude des loix

Application des normes de l'OIT

Assurances de l'entreprise

Brevets et échanges technologiques : Situation de la France

Cahiers de l'infirmière : 13 : Obstétrique