Droit

Pouvoirs, n° 23. L'Impôt

Pratique d'organisation des services administratifs

Procédure fiscale

Protection et défense des marques de fabrique et concurrence déloyale : droit français et droits étrangers

Publicité destinée aux enfants. Attestations à des fins publicitaires : Rapports du Comité de la politique à l'égard des consommateurs

Pufendorf et la loi naturelle

Rapport de la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations : Rapport III (partie 4A) de la 68e session 1982

Rapport du directeur général de la 68e session 1982 de la Conférence internationale du travail

Recouvrements des créances : Prévention et contentieux. Comment faire face aux impayés

Recueil des conventions : 1951-1980

Regard sur la fiscalité

Réglement sanitaire départemental type

Répertoire de droit international privé suisse. Vol. 1. Le Contrat international, l'arbitrage international

Résumé des rapports (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution) : Conférence internationale du travail, 68e session 1982, rapport III, parties 1, 2 et 3

Si la torture est un moyen seur à vérifier les crimes secrets : Dissertation morale et juridique

Synthèse du droit commercial

Traité de droit commercial. Vol. 2-1. Les Sociétés

Traité de droit commercial. Vol. 4. Les Sociétés par actions, SARL

Traité de droit criminel. Vol. 3. Droit pénal spécial

Traités et documents diplomatiques

Un Nouveau droit la copropriété

Une Chambre de commerce, pour quoi faire ?

Une Introduction critique au droit

Unesco 1979-1980 : Rapport du directeur général sur l'activité de l'Unesco 79-80 présenté aux Etats membres et au Conseil exécutif

Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? : Nairobi 1981, colloque sur la révision de la convention de Paris (Paris, 9 févr. 82)

Votre bail

Annales économiques de Clermont-Ferrand, n° 15. Fiscalité : perspectives contemporaines

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 59-1. Session de Dijon. Yearbook institute of international law. Vol. 59-1. Session de Dijon

Année judiciaire 1980 : Rapport

Aspects actuels du droit international des transports

Aspects contemporains du droit des affaires et de l'entreprise

Brevet et médicament en droit français et en droit européen

Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur : 68e session, rapport 5-1982

Changer l'impôt (pour changer la France)

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, 11 : annuaire 1980

Communauté européenne et libre circulation des professions libérales : Reconnaissance mutuelle des diplômes

Critique de la raison juridique. Vol. 1. Où va la sociologie du droit

De la dégradation du droit des gens dans le monde contemporain

De la stratégie judiciaire

De par le roy : essai sur les lettres de cachet

Dictionnaire international des traités des origines à nos jours

Droit administratif

Droit civil : Les Obligations

Droit civil : les biens

Droit commercial

Droit commercial : Droit des affaires

Droit communautaire et droit pénal

Droit de la communauté économique européenne : les relations extérieures