Droit

Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction : et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx

Edit portant règlement pour l'estude du droit canonique et civil dans tout le Royaume : et le rétablissement du droit civil en la Faculté de Droit canon en l'Université de Paris

Eligibilité et droit applicable aux anciens présidents en République Démocratique du Congo

Elévation du niveau de la mer et droit international : de l'adaptation à l'action : actes du colloque du 15 juin 2021

Emphytéose et fief au Moyen Age : édition critique et commentaire du Tractatus de jure emphiteotico de Pierre Hélie (milieu du XIVe siècle)

En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2022

En votre intime conviction : récit en immersion

Encyclopédie du droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matière civile, administrative, criminelle et commerciale

Enfant, famille, justice : une femme à l'écoute de son siècle : mélanges en l'honneur de Emma Gounot

Enquêtes de Madame Crouan

Enrichissement sans cause : théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples

Ensemble, toujours : chroniques intimes d'une année en enfer

Entre art et technique : les dynamiques du droit : mélanges en l'honneur de Pierre Sirinelli

Entrepreneur individuel, tout sur le nouveau statut et le fonctionnement de l'EI : à jour de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et de ses décrets d'application : 20 fiches pour faire le point sur les incidences juridiques et pratiques des mesures phares de cette réforme majeure

Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté

Entreprises patrimoniales et droit des sociétés : la structuration et le choix de la forme sociale, la transmission de l'entreprise patrimoniale

Environnement économique et managérial du notariat, BTS notariat, programmes de 1re et 2e années, épreuve E3

Epargne salariale et actionnariat salarié : 2022

Epistre apologetique pour le Discours de l'origine des armes : contre quelques lettres de Me C. F. Menestrier

Epreuves écrites du CRFPA : spécialité droit administratif : 2022

Epreuves écrites du CRFPA : spécialité droit civil : 2022

Epreuves écrites du CRFPA : spécialité droit des affaires : 2022

Epreuves écrites du CRFPA : spécialité droit pénal : 2022

Erreur et vérité, au Corps législatif d'Haïti

Essai de modélisation de la justice constitutionnelle : pour une approche téléologique du contentieux constitutionnel

Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvres : ou Mémoire tendant au renouvellement de dispositions anciennes

Essai sur la méthodologie de la production normative et scientifique en Afrique subsaharienne : l'exemple de la production du droit et de la science du droit

Essai sur la qualité des monnoies étrangères et leurs rapports avec les monnoies de France

Essai sur le Code pénal

Essais sur le droit de l'Etat de droit. Vol. 2. Le travail du droit

Et nous nous sommes parlé : procès des attentats du 13 novembre 2015 : dialogue entre un survivant, un avocat de la défense et une journaliste

Etat civil : questions-réponses

Etat de droit et minorités en Afrique : actes du colloque international intitulé Etat de droit et minorités en Afrique organisé à Dakar, les 8 et 9 juillet 2021

Etat de droit, état d'exception et libertés publiques

Etats généraux du droit de la famille IV : actualités juridiques et judiciaires en 2022

Ethique de l'intelligence artificielle

Etrangers fichés : entrée, séjour, asile, éloignement, ordre public

Etude comparative sur l'institution du notariat dans les divers pays

Etude de la législation fiscale des habitations à bon marché

Etude sur la séparation des patrimoines

Etudes bretonnes d'histoire du droit pénal et des institutions judiciaires

Etudes en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira

Etudes sur le droit romain. Gaius, Ulpien, Justinien

Etudes sur le droit romain. Gaius. Ulpien. Justinien

Etudes sur les coutumes

Europe de l'Est et l'Union européenne : quelles perspectives ?

Evaluer un bien immobilier professionnel