Droit du travail - Conventions collectives

Réglement sanitaire départemental type

Résumé des rapports (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution) : Conférence internationale du travail, 68e session 1982, rapport III, parties 1, 2 et 3

Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur : 68e session, rapport 5-1982

Initiation au droit du travail

La Justice face aux nouvelles formes de l'emploi : Vaucresson, 8-9 oct. 1979

La Place de la convention collective dans la hiérarchie des normes

Les Licenciments individuels et collectifs : La rupture du contrat de travail

Les Organisations patronales et la justice en matière sociale

Les Prud'hommes: juges ou arbitres : Les Fonctions sociales de la justice du travail

Législation sociale

Normes et déclarations de principes intéressant particulièrement les travailleuses

Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la Conférence internationale du travail : Rapport III (Partie 3) Art. 19 de la constitution

Résumé des rapports sur les conventions ratifiées : Rapport III (Partie 1) Art. 22 et 35 de la constitution

Droit du travail

Droit du travail. Vol. 4. L'Entreprise

Droit pénal du travail

Elections, organisation, fonctionnement des conseils de prud'hommes : la procédure prud'homale

Introduction aux institutions du droit du travail en Amérique latine

Le Droit capitaliste du travail

Le Nouveau droit du licenciement

Les Grands arrêts de droit du travail

Législation sociale

Promotion de la négociation collective

Théorie des relations collectives du travail en droit belge

Droit Suisse du travail

Etudes de droit social, 1936-1977 : hommage de la Faculté de droit

La Défense prud'homale : 02 : La défense des garanties des salariés dans l'entreprise pour prévenir les licenciements

Le Licenciement pour motif économique

Les Travailleurs étrangers et le droit international

Licenciement collectif - Faillite : Quand, comment réagir ?

Régulation et division internationale du travail

Aide-mémoire législation sociale

La Défense prud'homale : 01 : Pour la défense du point de vue et des intérêts du demandeur salarié

La Législation de la classe ouvrière. Vol. 1. L'Entreprise

Le Budget social de la nation

Le Droit de la formation continue

Les Normes internationales du travail : Manuel d'éducation ouvrière

Traité de droit social européen

Droit du travail. Vol. 1. Les Rapports individuels de travail

Droit du travail. Vol. 2. Les Rapports collectifs de travail

Droit du travail

La Nature juridique et le fonctionnement des commissions de personnel

Objectifs et principes fondamentaux d'un droit comparé de l'alimentation : 04 : Eléments de contrôle et de sanction, conclusion générale de l'ensemble de l'étude

Objectifs et principes fondamentaux d'un droit comparé de l'alimentation : 03 : Eléments de structure et éléments institutionnels

Objectifs et principes fondamentaux d'un droit comparé de l'alimentation : 02 : Eléments de motivation et éléments de qualification

Objectifs et principes fondamentaux d'un droit comparé de l'alimentation : 01 : Introduction générale et domaine d'application

Benefit corporations : international perspectives and implications under Swiss law

Dealing with food law in Europe : a practical approach, including a Belgian perspective