Droit civil

Le droit à l'autodétermination de la personne humaine : essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps

Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

Le guide de la gouvernance des sociétés : 2018-2019

Le jugement des offres dans les marchés publics

Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (OHADA) : commentaires de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017

Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016

Le permis de construire : et autres autorisations d'urbanisme

Le principe d'indisponibilité du corps humain : limite de l'usage économique du corps

Le prix et son paiement dans la vente immobilière : aspects pratiques et rédaction de clauses

Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle

Le sac du Salon d'été : l'affaire Dubuffet-Régie Renault

Le statut juridique de l'assistance médicale à la procréation

Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Vol. 2. La conventionnalisation des statuts des couples

Le syndrome du bébé secoué

Le train de vie en droit privé

Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce : une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire

Le tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques

Les abus des syndics en copropriété : les prévenir, les gérer

Les agences de conseil en vote

Les codes de conduite, sources du droit

Les constructeurs et le risque du sol : étude préalable du sol, obligations des constructeurs, responsabilité

Les copropriétés en difficulté : constats et solutions : France, Québec, Belgique

Les droits de l'animal

Les droits des personnes handicapées : 2018

Les entraves à la libre disposition du bien : tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique

Les entreprises publiques

Les fondamentaux de la gestion de patrimoine. Vol. 2. Le patrimoine professionnel 2018 : choix du statut, du mode de rémunération, du mode de transmission, de la protection sociale complémentaire...

Les marchés publics pas à pas : méthode théorique et pratique

Les mariages forcés et le droit

Les nouvelles contraintes des sociétés

Les offres publiques d'acquisition : 10 ans d'application de la réglementation

Les principales questions en droit des sociétés : règles générales applicables aux sociétés

Les proches aidants saisis par le droit : regards franco-suisses : actes du Colloque La reconnaissance juridique des proches aidants, Aix-en-Provence, 16 juin 2017

Les promesses de vente et d'achat immobilières

Les responsabilités

Les responsabilités du dirigeant de société : regards croisés de droit civil et de droit pénal

Les ressources génétiques marines, R&D et droit. Vol. 1. Des objets complexes d'usage

Les régimes matrimoniaux : saison 3

Les secrets de l'expertise immobilière : prix et valeurs

Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique

Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes

Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique : subvertir ou réformer ?

Lier et délier la propriété : tutelle publique et administration des fidéicommis à Venise aux derniers siècles de la République

Liquidation des régimes matrimoniaux : 2018-2019

Liquidation des successions : 2018-2019

Location, mode d'emploi : 2018

Manuel des droits d'enregistrement, manuel des droits de succession

Mariage, divorce, responsabilités et droits : contribution à une démocratie participative