Grands thèmes droit public

L'institution du Défenseur des droits

L'intelligence artificielle en procès : plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne

L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics

L'étranger, la veuve et l'orphelin... : le droit protège-t-il les plus faibles ? : liber amicorum Jacques Fierens

La blockchain

La commercialisation des données personnelles : aspects de droit contractuel et de protection des données

La communauté andine : variante du droit communautaire sous le prisme de l'Union européenne

La compliance en pratique : cartographier ses risques

La compliance en pratique : déployer un dispositif d'alertes efficace

La constitution financière de la France : sources fondamentales du droit des finances publiques

La crise de la Covid-19 : comment assurer la continuité de l'action publique ?

La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international

La cybercriminalité au Cameroun : enjeux d'une législation en quête d'efficacité

La direction du budget au Mali : instrument stratégique de prévision et d'exécution de la loi des finances

La faute lucrative en droit de la concurrence

La forêt et le droit : la définition de la forêt en droit français

La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

La maîtrise des compétences de l'équipage du navire marchand pour la prévention des dommages : une prérogative de l'armateur

La mise en oeuvre partagée du droit en Suisse, en Allemagne et dans l'Union européenne : perspectives comparées, spécialement en matière de protection de la biodiversité

La parole en droit public : contributions réunies à l'occasion du colloque des 24 & 25 octobre 2013 à l'Université Rennes 1

La patrimonialisation des semences végétales

La pleine juridiction du juge de l'Union européenne en droit de la concurrence : contrôle et compétence sur les amendes

La production d'énergie solaire par les personnes publiques locales

La prostitution dans la cité : enjeux juridiques et sociaux

La protection des attentes légitimes en droit public : approche comparée en droit international, droit européen et droit interne

La protection des données pour les institutions publiques : analyse pratique et retours d'expériences

La protection des données à caractère personnel en Afrique francophone : guide pratique

La protection et la valorisation des données par les collectivités : guide pratique à destination des élus, agents et DPO des collectivités : le défi de la conformité et de la gestion des données

La responsabilité financière des gestionnaires publics

La régulation des ondes électromagnétiques : droit, santé et environnement

La rémunération variable : approche en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et pratique des ressources humaines

La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles : recueil de décisions commentées

La révolution numérique : quelle place encore pour le droit ?

La sortie de l'état d'urgence

La sécurisation des infrastructures vitales

La ville face au changement climatique : nouveaux instruments juridiques

Le 2e pilier

Le Parlement et les finances publiques

Le RGPD face aux défis de l'intelligence artificielle

Le big data et le droit

Le code Rousseau de la route : édition 2021

Le code de la route 2021 : toutes les clés pour passer le code en autonomie

Le code moto Rousseau : préparation ETM

Le code poids lourd Rousseau : permis groupe lourd

Le comité social et économique : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

Le contrôle civil de la force armée en démocratie : droit et pratique de la suprématie civile dans les démocraties contemporaines

Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public : actes de la journée d'étude du 11 juin 2019, Université de la Polynésie française

Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers : guide pratique 2021-2022 : ACPR, AMF, CNIL, AFA