Grands thèmes droit public

La réception de travaux : marchés privés, marché publics, autres contrats

La réglementation ULM

La réglementation ULM

La résistance à l'oppression, droit de l'homme à incarner : comprendre le droit de résistance à l'oppression, éclairage juridique et politique sur son exercice dans la santé et l'éducation

La sécurité nationale et le droit international. Vol. 1. La sécurité nationale dans les traités internationaux

La sécurité nationale et le droit international. Vol. 2. La sécurité nationale dans la conduite unilatérale des Etats

La transformation numérique du droit : les enjeux autour des LegalTech

La vigne, le vin et le droit : du local au global : mélanges en l'honneur de Robert Tinlot

Le Code civil, un code pour l'environnement

Le code Rousseau vélo & autres e-mobilités...

Le code de la route 2022 : toutes les clés pour passer votre code en autonomie

Le code de la route Rousseau : 2022

Le code poids lourd Rousseau : permis groupe lourd

Le consentement

Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne

Le coup d'Etat d'urgence : surveillance, répression et libertés

Le coût salarial d'une entreprise : aspects sociaux et fiscaux : rémunération, optimisation, attractivité

Le dialogue social : l'avènement d'un modèle ?

Le droit de l'eau en milieu rural

Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens : 2021

Le droit face aux ondes : monde en mutation technologique et droit au Bénin

Le droit fiscal en Belgique

Le droit fiscal italien de crise

Le droit social ça s'apprend ! : les outils de la réussite : comprendre les règles du droit social, les appliquer aux situations concrètes, maîtriser le risque juridique social

Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme

Le droit économique en 500 conseils : concurrence, distribution, consommation

Le guide de la TVA 2021-2022

Le ministre des Finances sous la Ve République : contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance

Le nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique

Le principe de liberté en droit public français

Le principe de précaution en droit de l'Union européenne

Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement

Le préfet stratège : la déconcentration en Basse-Normandie de 1981 à 2017

Le renoncement en droit public

Le sport au carrefour des droits : mélanges en l'honneur de Gérald Simon

Les autoroutes, une affaire d'Etat

Les contrôles administratifs du vin. Administrative controls in the wine sector

Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisations du droit

Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines

Les entités dépourvues de la personnalité morale en droit fiscal

Les entreprises et les procédures douanières : analyse du Code des douanes de l'Union : législation applicable au 1er octobre 2021

Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales

Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ? : actes du colloque, organisé le 18 janvier 2021 à la Faculté de droit de Laval

Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques

Les missions de la sécurité privée

Les nouvelles concessions de service public : enjeux et conséquences

Les personnes âgées et les robots : innovation technologique, droit et éthique

Les sociétés de capitaux et leurs actionnaires en droit fiscal suisse : apports et investissements, assainissement, distributions de bénéfices, liquidation et vente, restructurations et mutations