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L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé
Pierre Lequet
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La LOLF a 20 ans !
Unknown Author
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La blockchain saisie par le droit. Vol. 2. Actes des journées des 22, 23 et 24 octobre 2019
Unknown Author
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La confiance numérique : travaux de la chaire sur la confiance numérique
Unknown Author
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La contrefaçon : analyse comparée : droits français, anglais et européen
Salomé Rouquié
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La coopération structurée permanente (CSP) : enjeux politiques, juridiques et capacitaires
Quentin Loiez
,
André Dumoulin
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La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de l'interdisciplinarité juridique
Unknown Author
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La demande d'asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Unknown Author
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La discrétion : actes du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'école doctorale 101, 12 décembre 2019
Unknown Author
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La défense des intérêts de l'Etat devant le prétoire étranger
Unknown Author
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La déontologie des agents publics : des principes à la pratique
Olivier Guillaumont
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La laïcité dans les services publics : aspects pratiques, entre renouveau et renoncement
Unknown Author
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La liberté d'expression publicitaire : réflexions critiques
Nabil Mounir
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La liberté de religion en question(s)
Unknown Author
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La légitimité en finances publiques
Unknown Author
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La maîtrise d'ouvrage d'une opération de construction : rôles et responsabilités des acteurs
Olivier Hache
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La mer Méditerranée : changement climatique et ressources durables
Unknown Author
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La mission de l'architecte : chronique de jurisprudence 2010-2020
Unknown Author
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La non-discrimination en droit public français : un principe en devenir ?
Jimmy Charruau
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La police de la publicité extérieure, des enseignes et préenseignes
Pascal Danielo
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La pratique contractuelle 7 : la place du consommateur au quotidien
Unknown Author
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La protection animale ou L'approche catégorielle
Unknown Author
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La protection des données et les entreprises : défis, opportunités et impact du RGPD sur les départements clés de l'entreprise. Gegevensbescherming en bedrijfsleven : uitdagingen, kansen en gevolgen van de AVG voor de belangrijkste bedrijfsafdelingen
Unknown Author
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La protection sociale complémentaire dans la FPT : de son origine à sa gestion par les mutuelles
Christian Bouquillon
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La protection sociale complémentaire dans la fonction publique : l'ordonnance du 17 février 2021 expliquée
Laurence Chrébor
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Auriane Damez
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La responsabilité des gouvernants : 19 mars 2021
Unknown Author
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La responsabilité du professionnel de la santé en contexte africain : étude de droit malien
Mariam Maiga
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La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion : un enjeu pour les finances publiques locales
Emma Chenillat
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La réalisation du droit de la non-discrimination
Robin Médard
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La réglementation des cryptomonnaies : l'émergence d'un droit en réseau dans une société globalisée
Loren Jolly
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La régularisation du secteur des communications électroniques : étude comparée des droits français et égyptien. Vol. 1. L'institutionnalisation
Abdelmohsen Sheha
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La régularisation du secteur des communications électroniques : étude comparée des droits français et égyptien. Vol. 2. L'encadrement
Abdelmohsen Sheha
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La soumission des banques au droit de la concurrence
Antonin Pitras
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La visibilité des femmes au parlement turc : ordre juridique international et ordre juridique turc
Sinem Yargic
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Le CO2 vert capturé par le droit : le carbone en agriculture et en sylviculture : actes des Rencontres de droit rural, 28 janvier 2021
Unknown Author
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Le RGPD dans la pratique : un exercice d'équilibre
Victor Davio
,
Franck Dumortier
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Le cadre juridique international pour la réduction des émissions résultant de la déforestation tropicale (REDD+) : contribution à l'étude des nouvelles formes du droit
Julien Dellaux
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Le code de la route 2023 : toutes les clés pour passer votre code en autonomie
Unknown Author
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Le contrat de voyage à forfait : articulation entre les droits européens du tourisme et des transports
Pierre Fauconnier
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Le contrôle juridictionnel des finances publiques en Afrique : regards croisés sur la CEMAC et l'UEMOA
Daniel Yannick Efangon
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Le droit de l'environnement des Etats de la Cemac : le cas du Tchad
Aliyou Sali
,
Djamto Galy
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées
Yann Buttner
,
André Maurin
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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens : 2022
Maurice Cohen
,
Laurent Milet
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Le droit des concentrations économiques
Mathieu Le Coq
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Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930
Unknown Author
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Le droit et l'innovation sociale : journée des doctorants du 18 juin 2021
Unknown Author
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Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : état des lieux et perspectives
Unknown Author
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Le droit fiscal en Belgique
Unknown Author
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