Grands thèmes droit public

Méthodes d'évaluations des mesures correctives de sécurité routière

Traité de droit constitutionnel. Vol. 5. Libertés publiques

Dictionnaire du droit des affaires : Allemand-anglais-français

Droit commercial. Vol. 1-1. Introduction, règles communes à toutes les personnes du droit commercial, les commerçants individus

Droit commercial. Vol. 1-2. Sociétés, groupements d'intérêt économique, entreprises publiques

Droit pénal des affaires et des sociétés commerciales

Droit économique. Pour un autre ordre international. Le Système monétaire international

Exercices pratiques de droit commercial. Vol. 2. Effet de commerce, chèque, contrats commerciaux, faillite, droit fiscal des affaires

L'Administration des routes et le pouvoir départemental : vie et mort de la vicinalité

L'Administration économique

L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires

La Liberté du commerce et de l'industrie en droit belge et en droit français

La Stratégie des entreprises publiques : l'efficience au service de l'intérêt général

La Séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française

La nationalité de la femme mariée. Vol. 3. Amérique, Asie, Océanie

Les Chambres de commerce et d'industrie

Management public : gestion et légitimité

Ouvrir une boutique

Science et action administratives : Mélanges Georges Langrod

Sécurité routière de nuit

Un Projet de code de commerce sous la Régence

Dictionnaire juridique et économique : français-anglais, anglais-français

Droit de la chasse et protection de la nature

Guide commercial du sous-traitant

La Motivation des actes juridiques en droit international public

La Perte de soutien

La Théorie des obligations en droit privé économique

Le Signe et le droit : Les Bornes, les uniformes, la signalisation routière et autres

Le financement international public du développement : aspects juridiques

Les Députés du commerce et l'ordonnance de mars 1673

Passation et exécution des marchés de travaux privés

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé : les infractions routières

Réglement d'arbitrage C.E.E.-O.N.U. pour certaines catégories de produits agricoles périssables

Dix Ans de droit de l'entreprise

Droit Agraire

Droit commercial. Vol. 1. Les Entreprises commerciales

Droit économique

L'Action du consommateur contre le fabricant d'un objet

L'Entreprise face au consommateur : L'Obligation de loyauté dans la vente

L'Etat et les collectivités locales : La répartition des compétences

Les Droits politiques dans les cantons suisses

Les intendants des finances au XVIIIe siècle : les Lefèvre d'Ormesson et le Département des impositions (1715-1777)

Législation rurale

Résumé comparatif des législations sur les pratiques commerciales restrictives, 1978

Droit public du Sénégal

La Cession de contrôle, mode de cession de l'entreprise

La Responsabilité pénale du fait de l'entreprise

La libre concurrence